 Objectifs (en terme de compétences)
le cours de droit médical a pour objectif :- de former l'étudiant de licence à une réflexion à la fois globale et circonstanciée qui lui permette de gérer les problèmes juridiques suscités par la pratique quotidienne de la médecine - et ce, sans oublier les problèmes d'insertion sociale de cette pratique.
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Le cours se présente en deux parties. La première enseigne les règles fondamentales du droit médical, sous la double perspective de la relation personnelle "médecin et patient" et du rapport "médecin et société" (20 heures). La seconde privilégie une thématique variant d'année en année (10 heures).Introduction : la question des frontières et de l'autonomie du droit médical.I. Partie générale - Le droit médical dans sa dimension personnelle et sociétalle.Chapitre Ier - Le médecin et le patient.Chapitre 2. Le médecin et la société.II. Partie spéciale. Choix d'une thématique.Cette seconde partie du cours privilégiera un thème (par exemple, le dépistage systématique de certaines maladies, les expérimentations biomédicales, le droit et la psychiatrie...) dans le souci d'en percevoir rigoureusement la problématique, c'est-à-dire tous les enjeux, individuels et sociétaux, et d'amener l'étudiant en formation à une réflexion critique à la fois que la question, les modes de solution qui lui sont réservés de lege lata et les perspectives à développer dans un droit qui n'est plus nécessairement national et qui, par ailleurs, s'ouvre à d'autres modes de régulation que la loi.
Résumé : Contenu et Méthodes
L’enseignement reposera sur une interaction continue entre tous les participants. Lors de la première séance, j’effectuerai une présentation générale du cours et de ses objectifs. Les autres séances seront consacrées à l’examen des thèmes de droit (bio)médical d’actualité que nous déterminerons ensemble. Une personne-ressource extérieure pourra être invitée. Les initiatives des étudiants seront les bienvenues.
Les étudiants seront invités à utiliser le logiciel powerpoint ou des moyens audiovisuels lors des séances.
Investissement demandé aux étudiants :
Constitués en petits groupes, les étudiants analyseront le thème qu’ils auront choisi. Ils seront amenés à effectuer des recherches de documents pertinents mais aussi à rencontrer des acteurs de terrain. L’accent sera mis tant sur le droit belge que le droit comparé. Ils mettront sur le site icampus les documents qu’ils auront rassemblés et me remettront une version papier des documents non téléchargeables. Les étudiants qui auront préparé le thème de la séance animeront avec moi les discussions et les confrontations d’idées qui s’ensuivront avec les autres étudiants et avec l’éventuel invité. J’accompagnerai les étudiants dans leur démarche lors de réunions préparatoires. Une connaissance passive de l’anglais et du néerlandais est souhaitée.
Objet
Les étudiants peuvent proposer des thèmes à analyser. A titre exemplatif, l’un ou l’autre thème ci-dessous, d’actualité, pourrait être étudié. Certains font l’objet de propositions de réglementations en droit belge ou à l'étranger.
Les modalités d'exercice des professions de soins de santé
. Les droits du patient (loi du 22 août 2002) et les droits du médecin
L’euthanasie et les soins palliatifs (lois du 28 mai 2002 et du 14 juin 2002)
Les lois de bioéthique
Le prélèvement et la transplantation d’organes (loi du 13 juin 1986)
La recherche sur les embryons (loi du 11 mai 2003)
. Le don d'embryon
Le clonage thérapeutique ou reproductif
La gestation pour autrui (mères porteuses)
La communication des informations relatives au don de gamètes
La procréation médicalement assistée
. La procréation après le décès du/de la partenaire
Le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire
La stérilisation contraceptive et thérapeutique
Les tests génétiques
Les essais cliniques
. La télémédecine
. La publicité des médicaments sur internet
. Les réglementations relatives aux établissements hospitaliers
. L'expertise médicale
La responsabilité et les projets de réforme no-fault
L’action relatives aux wrongful live, wrongful birth et wrongful conception
Le traitement et la maîtrise des douleurs
Les conditions de l’exercice des professions de soins de santé
La réglementation relative aux institutions de soins
Les pratiques médicales non conventionnelles
Les comités d’éthique
La couverture d’assurance en matière médicale
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
/ Compte tenu de l'objectif général du cours, une approche interdisciplinaire s'impose, tout en maintenant au cours un contenu synthétique et une unité intellectuelle et pédagogique / L'enseignement de cette discipline par des juristes doit se nourrir d'une approche sur le terrain : un recours important sera fait au vécu médical via l'étude de cas, de la jurisprudence et l'appel régulier à des conférenciers praticiens, médecins ou autres.
|
