Objectifs (en terme de compétences)

Le séminaire tend à amener les étudiants à entreprendre une réflexion critique et constructive sur les normes et les principes qui régissent le droit pénal ainsi que leur application à des cas concrets. Par un travail de recherche approfondi, la rédaction d'un écrit, une présentation orale ainsi que la participation à des discussions, l'étudiant est invité à prendre position par rapport aux questions essentielles qui se posent dans la société et aux réponses que le droit pénal y apporte. Le travail écrit doit comporter des apports originaux et d'éventuelles propositions de lege ferenda. La réflexion portera particulièrement sur les fondements et la pertinence de l'intervention du pénal. L'étudiant prendra en considération les rapports que le droit pénal entretient avec d'autres branches du droit. Il accordera une attention spécifique à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et il sera sensible aux éclairages offerts par le droit comparé.

Résumé : Contenu et Méthodes

L'étudiant traitera au choix d'une problématique générale du droit pénal, au regard notamment de législations particulières belges ou étrangères récentes ainsi que de conventions internationales. Il s'attachera à présenter l'état actuel des positions doctrinales et jurisprudentielles dans le domaine. Il mettra aussi en évidence les grands arrêts rendus par la Cour de cassation, tels ceux qui établissent le point de départ d'une nouvelle jurisprudence, adoptent une position de principe sur un aspect de droit pénal ou encore peuvent avoir des répercussions importantes.

Les problématiques générales du droit pénal qui peuvent être étudiées ont trait aux sources du droit pénal (notamment le principe de la légalité, les règles des entités décentralisées), à l'interprétation de la loi pénale, au champ d'application du droit pénal dans le temps (et l'incidence de l'introduction de l'euro), dans l'espace (entre autres le principe de la compétence universelle, les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale) et quant aux personnes (les immunités, la responsabilité pénale des ministres et des membres des gouvernements de Communauté et de Région, des Chambres fédérales et des Conseils de Communauté et de Région), aux infractions politiques et de presse, aux conditions d'existence de l'infraction (élément légal, élément matériel, élément moral), aux personnes responsables, aux peines actuelles et aux projets de peines alternatives, à la mesure, aux modalités et à l'exécution de la peine ainsi qu'à l'extinction des effets de la condamnation.

La problématique générale choisie sera examinée à la lumière d'interventions du droit pénal dans des situations qui ont interpellé assez récemment le législateur ou qui ont donné lieu à des procès retentissants. Ainsi en est-il de l'euthanasie, du harcèlement, de la protection pénale des mineurs, des infractions à caractère sexuel, de la criminalité informatique, de la corruption, du faux monnayage notamment dans le cadre de la mise en circulation de l'euro, du blanchiment d'argent, etc. Il sera également tenu compte des propositions de loi, telles celles relatives aux peines incompressibles ou à certaines infractions particulières.

La première réunion du séminaire est fixée au jeudi 10 octobre, à 18 heures. La présentation orale du travail aura lieu à la fin du mois d'avril ou au début du mois de mai 2003.