Objectifs (en terme de compétences)

Au terme du cours, l'étudiant devra être capable de rechercher, d'interpréter et d'utiliser les sources juridiques documentaires. Il sera également capable de rédiger un travail juridique.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

- Description des méthodes permettant de mettre la main sur les principaux instruments législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux, tant internes qu'internationaux ;
- L'enseignement privilégie aussi bien la voie classique (publications sur support papier) que la voie informatique (utilisation de bases de données ainsi que du réseau Internet) ;
- Articulation des phases de la recherche juridique, de la définition du sujet à la rédaction ;
- Réflexion sur la pertinence, le classement et la présentation des sources rassemblées ;
- Mise en pratique de l'enseignement par la réalisation d'exercices de recherche documentaire ainsi que par la rédaction d'un travail portant sur un point de droit.

- Enseignement magistral : les informations théoriques indispensables feront l'objet d'un enseignement dispensé à l'ensemble de l'année d'étude. L'enseignement magistral peut être, le cas échéant, complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.

- Exercices pratiques : la mise en œuvre des connaissances théoriques se fera en groupes de 25 étudiants, tantôt dans une salle spécialement équipée pour cet apprentissage, tantôt en bibliothèque facultaire.

La note d'évaluation des exercices pratiques sera incluse dans la note d'évaluation de la maîtrise du cours.

Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement.

Résumé : Contenu et Méthodes

Forme et méthode de l'enseignement

L'enseignement de la méthodologie juridique se décompose en deux volets étroitement complémentaires :

- un cours magistral de quinze heures, dispensé en tout début d'année, et où sont enseignées les règles et méthodes dévolues à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus, du moins les plus essentielles d'entre elles,

- parce que la méthodologie juridique est avant tout une pratique, douze heures d'exercices à raison de six séances de deux heures dispensées à l'issue du cours magistral à des groupes de 25 étudiants. Cinq séances se tiendront dans la salle de méthodologie juridique, spécialement conçue à cet effet. Une séance se tiendra en bibliothèque de la faculté de droit de l'UCL, aux fins de familiariser les étudiants avec cet indispensable outil. Ces séances obligatoires seront l'occasion d'illustrer, et de mettre en pratique, à raison de multiples exercices personnels et collectifs, les règles et méthodes enseignées au cours magistral, et consignées dans le syllabus.


Contenu de l'enseignement



Malgré l'inflation considérable des sources du droit, il convenait de s'en tenir au volume horaire de l'enseignement, et d'adapter celui-ci à la forme dédoublée qui lui est assignée (cours magistral / exercices pratiques).

Des choix s'imposaient donc.

C'est dans ce contexte que l'on n'a pas jugé opportun de consommer une partie des quinze heures du cours magistral aux fins d'exposer de manière systématique les listes pléthoriques de recueils, de revues, de répertoires, et autres instruments "papier" consignant les trois types de source du droit. Du reste, on reconnaîtra volontiers l'aspect stérile et ennuyeux de cet exercice, sachant qu'il n'est pas d'autre manière de se familiariser avec lesdits instruments, que de les avoirs en main... Aussi, la manipulation et la découverte de ces instruments trouvent un lieu bien plus adéquat dans les exercices pratiques dispensés dans la salle de méthodologie juridique.

Par contre, l'incidence révolutionnaire de l'informatique sur la méthodologie juridique, et l'essor considérable pris par les bases de données et les sites internet juridiques, justifiaient que l'on consacre un titre spécifique à l'informatique juridique documentaire.

Au vu de ces choix, le plan de l'enseignement a été conçu comme il suit :

Titre 1er : Le triptyque des sources de droit

Titre 2 : L'informatique juridique documentaire

Titre 3 : La référence aux sources du droit

Titre 4 : Lire la jurisprudence

Titre 5 : Mener une recherche

Titre 6 : Rédiger une étude juridique

Titre 7 : Abréviations

Autres crédits de l'activité dans les programmes