Objectifs (en terme de compétences)

Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou de l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année.

Résumé : Contenu et Méthodes

Thème : La réforme du droit belge du divorce à la lumière de la législation des Etats membres de l'Union européenne.

Voilà plusieurs années que le Parlement belge est saisi de plusieurs propositions de loi tendant à réformer de façon fondamentale le droit belge du divorce et à instaurer le " divorce sans faute ".

Parallèlement, les Etats généraux des familles, tenus à l'initiative de la Ministre de la Justice et de la Secrétaire d'Etat aux familles ont débouché sur une proposition d'instituer un tribunal de la famille qui regrouperait toutes les compétences relatives à la séparation et au divorce d'un couple.

On paraît dès lors se diriger vers une modification radicale du droit civil et judiciaire belge du divorce.

L'objectif du séminaire sera d'étudier et d'analyser les réformes envisagées en tenant au surplus compte des évolutions qui sont déjà intervenues ou qui se dessinent dans un certain nombre d'Etats de l'Union européenne.

Il n'est d'ailleurs pas impossible que lorsque les étudiants seront amenés à réaliser leur travail au cours de l'année académique 2005-2006, la réforme du droit belge ait déjà été réalisée, avec la conséquence que le séminaire serait alors centré sur une étude comparative de la nouvelle législation belge et des législations d'autres Etats européens.

Dans l'hypothèse inverse, le séminaire pourrait se fixer pour objectif de mettre à la disposition des parlementaires belges le résultat des réflexions et des propositions qui seraient formulées lors du séminaire.

La méthode de travail adoptée lors du séminaire sera la suivante.

Chaque étudiant pourra déterminer lui-même le thème de son travail individuel, à la condition qu'il s'inscrive dans le thème commun à l'ensemble des étudiants.

Chaque travail devrait contribuer à la recherche juridique tant théorique que pratique, en rassemblant autant que possible des matériaux nouveaux, en faisant progresser l'explicitation et la compréhension des règles des droits positifs belge et étrangers ou du contenu des propositions de loi déposées au Parlement, et en en discutant leur fondement et leur pertinence.

Quatre séances de travail de deux heures auront lieu au cours de l'année académique 2003-2004.

Les deux premières séances seront consacrées à l'exposé de la problématique étudiée et à la détermination des sujets spécifiques de chaque étudiant.

La troisième séance consistera en un exposé-débat assuré par un conférencier extérieur.

La quatrième séance sera consacrée à l'explicitation par chaque étudiant de ses objectifs et de sa méthode de travail.

Lors de l'année académique ultérieure, les étudiants effectueront leurs recherches et se consacreront à la rédaction de leur travail écrit.

Les travaux de chaque étudiant seront présentés oralement lors d'un séminaire résidentiel de deux journées qui sera fixé immédiatement avant ou immédiatement après les vacances de Pâques, à l'exception toutefois des étudiants Erasmus qui n'auraient pas la possibilité de revenir en Belgique et qui présenteraient alors une communication individuelle vers la fin du premier quadrimestre de l'année académique 2005-2006.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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Autres crédits de l'activité dans les programmes