Objectifs (en terme de compétences)

L'un des objectifs importants est la formation de l'esprit critique de l'étudiant et la mise en ÷uvre de son imagination face à une situation qui sous le couvert d'une réglementation légale peut néanmoins être appréciée de manière différente ou dont le statut doit, à défaut de réglementation suffisante, être défini par application des règles du droit commun.L'étudiant doit être en mesure de découvrir les multiples aspects d'une situation juridique.A titre d'exemple, l'étude de la copropriété des immeubles à appartements suppose que l'on examine la question non seulement au regard du droit des propriétaires de ceux-ci, mais également à l'égard du promoteur, des occupants, des gérants d'immeubles,

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Les sujets traités varient d'année en année et seront déterminés en concertation avec les étudiants. Ils pourront déborder le cadre sensu stricto du droit des biens chaque fois qu'il s'agira d'appréhender les multiples facettes d'une situation même si elles relèvent d'une autre discipline (fiscal, aménagement du territoire, contrats, etc ).Il s'agit moins de transmettre aux étudiants un certain nombre de données que de les inciter à une attitude constructive critique.En conséquence, les étudiants sont invités à participer activement à l'enseignement.Dans la mesure du possible, ils sont mis en rapport avec des praticiens spécialisés dans le sujet retenu.La nature même de l'enseignement s'accomode mal avec la rédaction d'un syllabus pré-établi.

Résumé : Contenu et Méthodes

Les sujets traités sont :
- les troubles de voisinage ;
- le contentieux de la copropriété ;
- les biens collecitfs (domaine public, domaine privé, res communes)
- l'expropriation pour cause d'utilité publique
- les restrictions administratives à la propriété privée ;
- la décomposition de la propriété immobilière en volumes.

Pour chacun de ces thèmes, deux séances de cours se suivent :
- la première est un cours magistral suivi immédiatement d'une interrogation écrite à livre ouvert ;
- la deuxième est un cours interactif.

Le travail de préparation des cours interactifs ne dépassera pas, sauf souhait de l'étudiant, la lecture attentive d'un document d'une dizaine de pages.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

L'évaluation se réalise principalement au travers de la synthèse faite par l'étudiant de la question abordée. Des appréciations successives permettent à l'étudiant de réaliser une analyse approfondie. / / Dans la mesure du possible, il est fait appel à des praticiens qui exposent durant une heure ou deux la réalité sociologique, économique ou juridique du problème traité.