Objectifs (en terme de compétences)

Approfondir certains contrats dont les règles générales ont été exposées dans le cadre du cours Contrats I, donner la connaissance des principes qui gouvernent des contrat spéciaux non étudiés dans le cadre du cours Contrats I et développer une aptitude à résoudre les problèmes pratiques de complexité moyenne dans la matière des contrats.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

CONTENU DU COURS :

Le cours sera consacré à l'enseignement de contrats non étudiés dans le cadre du cours de Contrats I, comme le bail à ferme, le bail commercial, la vente commerciale et internationale. Différents contrats issus des développements de la vie des affaires seront également étudiants comme le contrat de leasing, de factoring ou d'outsourcing. L'on s'attachera également aux contrats liés aux stratégies de l'entreprise ou à son financement. Les contrats de distribution commerciale (concession de vente, agence, franchise) et les contrats de sûretés personnelles (cautionnement, garantie indépendante, lettre de patronage) retiendront également l'attention.

METHODE :

La méthode privilégiera la participation de l'étudiant sur la base d'étude de cas et de lectures.

Résumé : Contenu et Méthodes

Etude approfondie de divers contrats comme, par exemple, le dépôt et le séquestre, le contrat d'entreprise de construction immobilière, le contrat de bail commercial, les contrats de sûreté personnelle (cautionnement, garantie indépendante et lettre de patronage) et les contrats de distribution et d'intermédiation commerciale (comme le contrat d'agence commerciale ou le contrat de concession de vente).

Autres crédits de l'activité dans les programmes