Objectifs (en terme de compétences)

Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit des biens et des sûretés réelles. Il est consacré, d'une part, à l'étude des différents droits réels, d'autre part, à l'étude des sûretés réelles qui permettent au créancier d'échapper à la loi du concours. L'attention de l'étudiant est attirée sur les liens entre les deux matières.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Contenu.

Les matières suivantes sont étudiées :
a) la possession ;
b) le droit de propriété et la distinction entre meubles et immeubles ;
c) la publicité foncière ;
d) la copropriété ;
e) l'usufruit et les droits réels démembrés ;
f) les troubles du voisinage ;
g) les principes essentiels du droit de poursuite des créanciers ;
h) le droit de rétention et les mécanismes préférentiels ;
i) le gage ;
j) les privilèges ;
k) les hypothèques.

Méthode.

Enseignement magistral complété par un auto-apprentissage basé sur la lecture du cours écrit et une réflexion sur des cas concrets.

Résumé : Contenu et Méthodes

a) droit des biens (nature et distinction des biens, possession, droit de propriété et autres droits réels);

b) droit des sûretés réelles (principes généraux du droit d'exécution des créanciers, sûretés réelles conventionnelles, privilèges et hypothèques).

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

L'étudiant présente un examen oral d'une durée d'une vingtaine de minutes. Les textes de loi sont à sa disposition pour la présentation de cet examen, à l'exclusion de tout autre document. Deux questions peuvent être préparées pendant une durée de trente minutes environ. / Un précis complet, de 350 pages, a été rédigé par le professeur et est à disposition des étudiants.Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistral. / Le cours de "Droit civil : sûretés" reçoit un volume horaire de 30 heures à partir de l'année académique 1986-1987. Il s'agit d'un cours dispensé durant un semestre. Exercices pratiques, selon les règlements arrêtés en la matière par le Bureau.

Autres crédits de l'activité dans les programmes