Objectifs (en terme de compétences)

La réforme du programme de la licence en droit à l'U.C.L. entrée en vigueur à partir de l'année académique 2000-2001, a abouti à mettre en place, en première année de la licence, 5 cours de " principes " dans des disciplines juridiques représentatives des diverses branches du droit.
L'objectif est, notamment, de stimuler l'étudiant à commencer par acquérir, dans ces disciplines, une vision synthétique et critique des problématiques qui se posent et des solutions juridiques qui peuvent y être apportées, plutôt que de le contraindre à apprendre et à assimiler trop rapidement l'ensemble des règles du droit positif belge qui risqueraient alors d'être perçues comme une matière trop abondante et trop théorique et qui s'effaceraient presque aussitôt de la mémoire après l'épreuve de l'examen.
Le cours de " Principes du droit de la famille " ne tend donc pas à faire étudier, dès la première année de la licence, comme c'était le cas dans l'ancien programme, toutes les règles du droit positif belge qui régissent les relations personnelles et patrimoniales au sein de la famille. Le cours tend à initier l'étudiant à la compréhension des questions essentielles du droit de la famille, en lui permettant de prendre conscience de la relativité des réponses juridiques et en essayant de le faire réfléchir de manière personnelle aux enjeux culturels et sociaux de ces questions et des réponses qui peuvent y être apportées par le droit et par la justice, sans perdre de vue que la construction politique de l'Europe nous amène aujourd'hui à inscrire cette réflexion dans une perspective qui dépasse nos frontières nationales.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Ces grandes questions seront circonscrites à travers quatre axes :

a) Le statut juridique de la personne humaine :
- l'existence de la personne physique ;
- les droits de la personnalité ;
- l'état de la personne physique.
-
b) le droit du couple marié et non marié :
. la nature institutionnelle ou contractuelle du lien du couple et la place respective des règles impératives et de l'autonomie de la volonté
. l'étendue des effets tant personnels que patrimoniaux (régimes matrimoniaux et droits successoraux) générés par le lien du couple
. l'organisation juridique de la rupture du lien de couple.

c) le droit de la parentalité :
. la comparaison générale entre les différents modes d'établissement juridique de la filiation (filiation par le sang, adoption, PMA)
. l'étendue des effets tant personnels (la relations père-mère-enfant) que patrimoniaux (les droits successoraux et la réserve héréditaire) du lien juridique de filiation

d) le droit des relations familiales élargies : les effets de la parenté et de l'alliance (l'obligation alimentaire, la grand-parentalité, la relation frère-soeur, les familles recomposées, les droits successoraux dans la famille élargie..)

Méthode.

Destiné à être dispensé en grand auditoire, l'enseignement est de type magistral.
Compte tenu des objectifs du cours, l'enseignement doit à la fois introduire l'étudiant à la compréhension du traitement des différentes problématiques examinées par le droit postifif belge mais, aussi, susciter la réflexion critique personnelle de l'étudiant en faisant appel à l'approche pluridisciplinaire des différentes sciences humaines et aux réponses divergentes révélées par le droit comparé.
L'étudiant disposera d'un syllabus qu'il devra compléter par des lectures de réflexion générale qui lui seront recommandées.

Résumé : Contenu et Méthodes

Contenu

Après un titre introductif consacré à une approche de la notion et des évolutions de la famille et du droit de la famille, les autres titres du cours seront découpés en fonction des quatre problématiques centrales du droit de la famille au sens large :

- le statut de la personne humaine
- le statut juridique du couple
- l'organisation juridique du lien de filiation et de parentalité
- les liens juridiques au sein de la famille étendue


Méthode

La méthode de l'enseignement procède logiquement de l'objectif.

Puisqu'il s'agit d'initier à des " principes ", de comprendre des problématiques et de susciter une réflexion personnelle et critique, le cours ne peut se limiter à être un cours magistral qui consisterait à transmettre des connaissances livresques que l'étudiant devrait par la suite reproduire lors de l'examen.

Le cours doit plutôt être conçu comme une démarche que les étudiants autant que le professeur vont progressivement construire dans une perspective de l'apprentissage et de la connaissance qui cherche à être active et dynamique.

Un juriste n'est plus seulement quelqu'un qui " sait " le droit et qui l'applique là où il passe. Il doit - aussi et peut-être surtout - être apte à comprendre et traiter les situations problématiques et, parfois, antagonistes ou conflictuelles qui lui seront soumises, et chercher ensuite à élaborer et à formuler des propositions de solutions permettant de produire, autant que faire se peut, de la paix ou, à tout le moins, de l'équilibre, c'est-à-dire de l'ordre et de la justice.

Des voies différentes mais convergentes seront dès lors utilisées afin de tenter de mettre en œuvre cette conception de l'apprentissage :

- un syllabus qui peut être appréhendé comme un guide délimitant la matière et comme un aide-mémoire du contenu des grandes problématiques étudiées ;

- un ensemble d'extraits d'ouvrages, d'articles ou de documents (par exemple propositions de lois) mis à la disposition des étudiants en annexe du syllabus afin de stimuler leur travail individuel de compréhension et d'approfondissement de la matière ; ils seront lus par chaque étudiant au fur et à mesure de l'avancement de la matière ;

- le cours oral de 30 heures qui comprendra une suite d'exposés faits par le professeur à propos des problématiques étudiées et qui sera aussi parfois consacré à l'analyse des lectures effectuées par les étudiants, sous la forme de questions qui leur seront posées et/ou d'un débat avec l'auditoire.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

/ / Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement.

Autres crédits de l'activité dans les programmes