Objectifs (en terme de compétences)

Le cours a pour objectif de former l'étudiant à la compréhension des principales notions de base de droit privé, en mettant l'accent sur les mutations subies par le droit privé depuis la fin de la seconde guerre mondiale et en veillant à procéder à l'analyse d'un certain nombre de thématiques particulièrement significatives.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours commencera par la présentation des différents champs du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail), en faisant apparaître leurs caractéristiques spécifiques et leur évolution respective.Le cours abordera ensuite les matières suivantes :a) les droits subjectifs privés : - analyse de la notion de droit subjectif ; - étude approfondie des différentes catégories de droits subjectifs privés (droits extrapatrimoniaux et droits patrimoniaux), en ce compris les droits de la personnalité et les droits intellectuels ; - problématique de la mise en oeuvre des droits.b) les notions fondamentales relatives à l'acte juridique privé et au droit des contrats : - éléments caractéristiques de l'acte juridique privé et de l'accord contractuel ; - classification des actes juridiques privés et types de contrats ; - analyse des limites apportées aux principes de l'autonomie de la volonté et de la convention-loi : protection de la partie la plus faible, évolution du concept de bonne foi.c) le patrimoine : - notion juridique du patrimoine et évolution : patrimoines d'affectation, patrimoine professionnel, entreprise ; - limites apportées au caractère absolu du droit de propriété ; - le patrimoine comme gage des créanciers et le règlement collectif de l'insolvabilité des commerçants et non-commerçants.d) les principes d'organisation de la justice : - organisation générale des juridictions et de leurs attributions ; - statut des organes du pouvoir judiciaire ; - principes directeurs du procès civil.3. MéthodeL'enseignement sera de type magistral et intégrera l'analyse d'un certain nombre de décisions de jurisprudence ou d'articles de doctrine.L'enseignement magistral est le cas échéant approfondi par des exercices pratiques qui s'attacheront à développer particulièrement les aspects plus techniques relatifs aux thèmes généraux abordés au cours.

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours, ayant pour objectif de former l'étudiant à la compréhension des principales notions de base du droit privé, aborde les matières suivantes :A. Les droits subjectifs privés : analyse de la notion de droit subjectifétude approfondie des différentes catégories de droits subjectifs privés (droits de la personnalité, droits réels, droits de créance, droits intellectuels)problématique de la mise en œuvre des droits (principalement abus de droit)B. Le patrimoine :· notion juridique du patrimoine et évolution : patrimoines d'affectation, patrimoine professionnel, patrimoine social· limites apportées au caractère absolu du droit de propriété· le patrimoine comme gage général des créanciers et le règlement collectif de l'insolvabilité des commerçants et des non-commerçants.C. La théorie générale de l'acte juridique privé :· la notion d'acte juridique et classification des actes juridiques privésD. Eléments constitutifs de l'acte juridique privéE. Analyse des principes fondamentaux gouvernant le droit des contrats (autonomie de la volonté, convention-loi, exécution de bonne foi) et leurs limites.L'enseignement est de type magistral et intègre l'analyse d'un certain nombre de décisions de jurisprudence ou d'articles de doctrine.L'enseignement magistral est, le cas échéant, approfondi par des exercices pratiques s'attachant à développer les aspects les plus techniques des thèmes abordés au cours.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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