Objectifs (en terme de compétences)

Au terme de l'enseignement, l'étudiant devra maîtriser les règles qui régissent le droit pénal belge et devra être capable de les appliquer à des cas concrets. Il devra pouvoir développer une réflexion critique et constructive quant aux questions qui se posent dans la société et les réponses que le droit pénal y apporte. Il aura une connaissance des droits de l'homme et sera familiarisé avec les rapports que le droit pénal entretient avec les autres branches du droit. Il sera également sensible à l'éclairage qu'offre le droit comparé.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours envisage successivement :1. La loi pénale (Notions - Empire de la loi pénale dans l'espace et dans le temps - Qualification légale du fait).2. Le fait incriminé (Fait matériel et causes légales d'aggravation - Problème de l'infraction inachevée - Justification du fait incriminé : état de nécessité, ordre ou autorisation d ela loi, légitime défense - Obstacles légaux à la poursuite et au jugement).3. L'imputabilité psychique : capacité pénale, causes de non-imputabilité et élément moral).4. La peine (Fonctions - Classifications - Mesures substitutives de la peine - Excuses légales - COncours d'infractions - Circonstances aggravantes - Récidive - Circonstances atténuantes - Suspension, sursi et probation - Libération conditionnelle - Obstacles à l'exécution de la peine - Effacement des condamnations).Le cours aborde enfin le droit pénal humanitaire des conflits armés.Les matières d ela loi de défense sociale du 1er juillet 1964 et de la loi sur la protection de la jeunesse du 8 avril 1965 et du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse doivent être enseignées dans le cadre de la candidature.

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours analyse dans un premier temps la définition et la démarche du droit pénal ainsi que ses rapports avec les autres branches du droit (au niveau interne, international, européen). L’accent est ensuite mis sur les sources du droit pénal, l'interprétation de la loi pénale ainsi que le champ d'application de la norme dans l’espace et le temps. L’étude porte également sur les classifications des infractions, leurs conditions d'existence (élément légal, matériel, moral) et le sujet de l'infraction. Le fondement, les caractéristiques et les fonctions de la peine sont examinés, de même que la mesure, les modalités et l'exécution de celle-ci. Les mesures de sûreté et les conséquences civiles de l’infraction sont analysées. Une introduction au droit des conflits armés et au droit international humanitaire est également effectuée. Des perspectives éventuelles de réforme et des aspects pertinents de droit comparé sont envisagés.

L'enseignement étant destiné à plusieurs centaines d'étudiants, il est donné sous la forme d'un cours magistral, illustré de nombreux exemples. Il est adapté à l'actualité et aux questions fondamentales qui se posent dans la société, dont certaines sont mises en exergue par les médias. Il est complété par un recueil de textes. Des heures de cours sont toutefois consacrées à une pédagogie plus active, notamment dans le cadre de discussions suscitées au départ de l'examen de décisions judiciaires portant sur des aspects particuliers de la matière ou des procès en cours. Les étudiants peuvent également intervenir durant le cours et poser les questions qu'ils souhaitent sur le sujet étudié. Ils sont aussi invités à participer à des débats amorcés par des exposés effectués par un praticien ou un professeur étranger. Ils peuvent aussi approfondir leurs connaissances du néerlandais juridique par la mise à la disposition, dans le recueil de textes, de décisions judiciaires néerlandophones.

Le cours est également llustré à l'aide du logiciel Powerpoint. La structure du cours et les données essentielles sont ainsi présentées au fur et à mesure de l'avancement de l'exposé.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Pour réaliser les objectifs susmentionnés, le cours s'appuie sur une méthode, celle spécialement du case-study , couplée avec l'outil du questionnement. Les étudiants disposent d'un support écrit. / L'évaluation se fait sous la forme d'un examen oral ou écrit, avec le concours des assistants. L'analyse de décisions judiciaires y est privilégié. / Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement.

Autres crédits de l'activité dans les programmes