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Droit approfondi et comparé de la concurrence [DESO3208]
[30h]

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Enseignant(s):

Paul Nihoul

Langue d'enseignement :

français

Niveau :

cours de 3ème cycle

>> Objectifs (en terme de compétences)
>> Résumé : Contenu et Méthodes
>> Autres crédits de l'activité dans les programmes

Objectifs (en terme de compétences)

Le cours vise à participer, dans la matière de la concurrence, à la formation qui est recherchée dans le DES en droit économique.

L'objectif est de préparer les étudiants à exercer des fonctions de haut niveau en relation avec le monde des affaires au sein d'une entreprise, d'un cabinet d'avocat ou d'une institution publique : le cours doit fournir à ces étudiants les outils pratiques et théoriques qui leur permettront d'exercer ces fonctions.

Résumé : Contenu et Méthodes

Les thèmes qui sont approfondies varient d'année en année et sont directement liés à l'actualité. Parmi ceux-ci, on peut citer la fourniture gratuite des biens et des services par l'intermédiaire de l'internet (notamment la transmission gratuite de software), l'internationalisation des problèmes concurrentiels, la libéralisation des industries organisées sous la forme de réseaux (communications, énergies, transports, etc.), les nouvelles formes de distribution et leur incidence sur les règles en la matière, l'application des règles concurrentielles par divers types d'autorités (autorités spécialisées dans d'autres matières, pouvoir judiciaire), la réparation des conséquences civiles liées aux infractions commises à l'encontre des règles concurrentielles, l'intérêt des consommateurs dans les affaires concurrentielles.

Autres crédits de l'activité dans les programmes

ECAF3DS/EC

Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit économique)

Obligatoire



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Dernière mise à jour : 25/05/2005