Objectifs (en terme de compétences)

Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou de l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année.

Résumé : Contenu et Méthodes

Thème : Evolution récente du droit financier européen
Le séminaire sera consacré à l'étude de la récente législation européenne en droit financier, et notamment à la mise en oeuvre du rapport Lamfallussyi sur la technique législative en droit financier, les directives des 28 janvier 2003 sur les abus de marché, 4 novembre 2003 sur le prospectus, la directive coordonnée du 28 mai 2001, traitant notamment de l'admission d'une valeur à la cote d'un marché réglementé, aux directives du 21 janvier 2002 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, à la proposition de treizième directive (en droit des sociétés) sur l'offre publique d'acquisition, au règlement du 19 juillet 2002 sur les comptes consolidés des sociétés cotées.

L'étude portera sur les textes, les besoins qu'ils rencontrent leur évolution et leur application dans l'un ou l'autre Etat membre. D'anciens textes pourront aussi être étudiés (comme par exemple, la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées) et confrontés aux exigences actuelles des marchés financiers.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

/ / La Faculté a estimé utile de définir l'intitulé de manière large : séminaire interdisciplinaire de droit des affaires. Il s'indique que le titulaire précise après avoir consulté les étudiants le thème particulier de droit des affaires qui sera examiné durant l'année académique.

Autres crédits de l'activité dans les programmes