Objectifs (en terme de compétences)

Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence. Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année.

Résumé : Contenu et Méthodes

Thème : Le régime fiscal des revenus retirés de la cession ou concession de droits intellectuels
La mondialisation galopante de l'économie et l'agrandissement de la communauté européenne laissent présager que le XXI siècle sera marqué par une nécessité accrue pour les pays d'Europe occidentale de réorienter leurs activités économiques vers la recherche et le développement.

La ligne de démarcation entre la cession de propriété et la location devient de plus en plus floue même en ce qui concerne les biens matériels avec le développement de nouveaux contrats comme le leasing ou la résurgence d'institutions juridiques tels l'emphytéose, la superficie et l'usufruit.

Ce phénomène se constate encore plus en ce qui concerne l'exploitation de la propriété intellectuelle qu'il s'agisse de brevets, know-how ou droits d'auteur et cela d'autant plus qu'apparaissent des produits intellectuels de grande valeur mais dont l'usage est extrêmement limité dans le temps (événements sportifs, politiques, etc…).

Or, tant sur le plan du droit interne que sur le plan des conventions internationales, le régime fiscal de la cession est fondamentalement différent de celui de la concession. Il en va de même en droit comptable.

Par ailleurs, le partage des fruits de la recherche entre les travailleurs et les entreprises pose également de sérieux problèmes fiscaux. Le séminaire aura pour but :
- d'inventorier et d'analyser la problématique précitée ;
- de rechercher des pistes nouvelles quant à la différentiation du régime fiscal correspondant mieux à la nouvelle réalité économique et juridique.

Autres crédits de l'activité dans les programmes