Objectifs (en terme de compétences)

L'objectif du cours est double. Le premier objectif entend montrer que le droit et l'économie ont des préoccupations qui s'enchevêtrent. Dans cette perspective, certains éléments d'analyse économique du droit sont développés. Le second objectif est d'inciter les étudiants à porter un regard critique et argumenté sur les mouvements économique, politique et social de la globalisation et les normes qui les expriment.
Cette critique ne peut cependant être constructive que si elle se nourrit d'une maîtrise rigoureuse des règles techniques de droit matériel énoncées dans les accords instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Ce cours comporte une introduction aux règles propres à l'économie internationale et au commerce international : commerce (organismes internationaux tels que le GATT; commerce entre les pays développés; commerce entre les pays de l'Ouest et de l'Est, etc. ...), la monnaie et le financement (FMI, Banque mondiale, etc. ...), les agents économiques internationaux (Etats, sociétés multinationales); investissements; analyses des échanges; contrats internationaux; litiges internationaux.A la demande de la Faculté et du département de droit économique et social, cette méthode peut être celle de l'enseignement magistral ou celle du cours sur dossier. Le choix de la méthode est opéré pour une durée de trois ans.

Résumé : Contenu et Méthodes

Méthode

La méthode du cours n'est pas monolithique.
Une partie du cours est donnée sous la forme d'un cours magistral, soit par le titulaire du cours, soit par des invités extérieurs.
Les autres parties du cours prennent la forme de discussions des textes légaux ou d'articles de doctrine. Elles peuvent être également préparées et présentées par les étudiants qui le souhaitent, soit seuls, soit par des groupes de deux ou trois étudiants.
S'ils le souhaitent, la préparation est alors faite avec le titulaire du cours.

Objet

Le cours a pour objet l'analyse critique des fondements, des modes de fonctionnement et des normes de droit matériel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
La première partie du cours étudie les principaux concepts économiques qui permettent de comprendre la nature, les finalités et les tensions qui traversent le droit économique international en général et l'OMC en particulier. Cette matière ne peut en effet se comprendre que si l'on réfléchit en même temps les questions de droit international liées au commerce international et les problèmes propres à l'économie politique internationale.

La seconde partie du cours est davantage centrée sur l'OMC.
On analyse d'abord l'évolution historique: de l'échec partiel des accords de Bretton Woods (1944) aux solutions pragmatiques jalonnées par les Rounds des négociations multilatérales jusqu'aux accords de Marrakech instituant l'OMC (1994).
On étudie ensuite les principes qui président aux accords instituant l'OMC en les rattachant aux questions de politique économique: principe de non discrimination constitué par le principe de la nation la plus favorisée et le principe du traitement national. On montre également la nature et l'étendue des exceptions apportées de manière pragmatique à ces principes.
On analyse enfin les solutions de droit substantiel apportées dans les accords sur le commerce des marchandises et des services.

La troisième partie du cours est consacrée au Mémorandum d'accord sur les règles et les procédures régissant le règlement des différends et à la jurisprudence de l'OMC.

Suivant le temps disponible, une quatrième partie s'attache tantôt aux aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, tantôt aux relations entre l'Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Enseignement magistral, lectures dirigées et recherches d'informations tendant à donner à l'étudiant la connaissance de notions nouvelles, à lui apprendre à découvrir les réalités, les insuffisances et les lacunes du droit dans l'état actuel de l'économie internationale et à l'inciter à réfléchir à des voies nouvelles qui pourraient répondre, de manière plus juste et adéquate, aux attentes de la communauté internationale / /