Objectifs (en terme de compétences)

Le cours de droit commercial II a comme objectif tant d'approfondir la connaissance des mécanismes sociétaires abordés dans le cours de droit commercial I, particulièrement dans leurs aspects de droit financier, que d'introduire les étudiants à d'autres domaines de droit commercial et particulièrement à celui du droit de la concurrence et des pratiques du commerce, tant sur le plan européen que sur le plan belge.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Contenu.

Seront étudiés par exemple, au choix du ou des titulaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, les droits intellectuels… Un effort sera fait pour présenter les relations entre différentes parties du droit commercial (ainsi, par exemple, entre le droit des sociétés et le droit financier) : le cours devrait être, dans le cadre ainsi circonscrit, interdisciplinaire.

Méthode.

Enseignement magistral, complété par des lectures personnelles.

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours porte sur les « grandes » sociétés commerciales qui tentent d'atteindre la taille, la structure et l'organisation idéales dans un marché mondial : on étudie leur organisation des pouvoirs, leur fonctionnement, leurs procédures de délibération, leurs restructurations, leurs groupements structurels et contractuels, leur financement, leurs concentrations, leurs abus….

Dans la première partie, il s’agit de répondre à des questions relevant du droit des sociétés selon une approche « dynamique et évolutive ». Comment la société commerciale s’adapte-t-elle à son environnement économique et social ? Comment réagit-elle aux exigences des marchés financiers ? Comment fait-elle preuve de transparence ? Comment modifie-t-elle sa taille et sa forme ? Comment son contrôle peut-il être cédé ?…

Cela implique :

- une analyse des projets européens de « modernisation du droit des sociétés » et des diverses recommandations en matière de « corporate governance » (le fonctionnement des organes) ;

- un examen des dispositions ayant un rapport direct ou indirect avec les restructurations sous toutes leurs formes (les transferts de titres, les variations du capital, les mesures de protection contre les OPA) ;

- un enseignement portant sur les restructurations de sociétés : les fusions/scissions, les apports/cessions d’universalité ou de branche d’activités, les transformations, les offres publiques d’acquisition et les cessions privées de participation de contrôle, le transfert de siège social ;

- une sensibilisation aux problèmes propres aux groupes de sociétés et à la création de structures de collaboration entre sociétés.

La deuxième partie du cours constitue une initiation au droit financier par l'analyse des applications du principe de "transparence" : sont étudiés l'appel à l'épargne publique (offres publiques de titres, prospectus...) et l'organisation des marchés financiers (la surveillance des marchés, l'obligation d'information des sociétés cotées, les transactions sur titres, les sanctions pénales...).

La troisième partie du cours, consacrée à la concurrence, porte sur la réglementation européenne applicable aux abus de position dominante, au contrôle des concentrations et aux aides d'état.

Autres crédits de l'activité dans les programmes