Introduction

Le master offre :

• une formation spécialisée à ceux qui se destinent aux fonctions de notaire, de collaborateur d’études notariales ou à ceux qui souhaitent se former dans les matières qui relèvent du droit patrimonial au sens large ;
• un voyage d’études à l’étranger au cours duquel des activités de formation sont organisées avec des universités, des autorités publiques et des institutions notariales ;
• un programme adapté aux étudiants engagés dans la vie socioprofessionnelle grâce à un horaire de cours regroupés les lundis et les mardis et à la possibilité d'allègement sur deux ans.

Votre profil

La formation vous est ouverte si vous êtes:

• titulaire du grade académique de licencié ou de master en droit d’une université belge ;
• titulaire d’un diplôme étranger ayant préalablement été reconnu équivalent au grade académique belge de licencié ou de master en droit, avec les exigences qu’implique une telle reconnaissance d’équivalence.

Votre futur job

Ces études conduisent à un titre professionnel soumis à des règles particulières.

Votre programme

Le programme du Master de spécialisation compte 60 crédits de cours (unités d'enseignement obligatoires et travail de fin d'études) sur un an.

Un stage dans une étude notariale est à trouver par l’étudiant lui-même.  Il aura lieu du mercredi au vendredi de chaque semaine, de la rentrée académique à mi-décembre et de fin janvier à mi-mai.

Si l’étudiant rencontre des difficultés dans sa recherche de stage, il peut contacter Candice Roussieau (candice.roussieau@uclouvain.be), l’assistante en charge du suivi des stages, ou Edouard-Jean Navez, le Président de la Commission des stages. La convention de stage doit être signée par le maître de stage lors de la première semaine de stage et est à remettre lors de la deuxième semaine de cours.

Allègement

Pour obtenir une autorisation d’allègement, l’étudiant doit obligatoirement occuper un emploi en rapport avec le domaine du notariat.
Il fait une demande par mail auprès du président du jury, le Pr Damien Jans (damien.jans@uclouvain.be), et joint à la demande une attestation de l’employeur autorisant l’étudiant à s’absenter de son travail le lundi durant la première année, et le mardi, durant la deuxième année académique pour suivre les cours. 

Les cours du lundi sont les suivants (26 crédits) :
    • LNOTA2002 Droit notarial de la famille et du couple
    • LNOTA2003 Droit notarial des successions et des libéralités
    • LNOTA2006 Droit notarial des personnes morales
    • LNOTA2008 Droit fiscal notarial
    • LNOTA2009 Droit du notariat

Les cours du mardi sont les cours suivants (34 crédits) :
    • LNOTA2001 Droit international privé notarial
    • LNOTA2004 Droit administratif notarial
    • LNOTA2005 Droit notarial des contrats I
    • LNOTA2007 Droit judiciaire notarial
    • LNOTA2010 Droit notarial des contrats II
    • Au cours de la deuxième année, il faut également, réaliser un travail de fin d’études (LNOTA2200).

Dispense de stage

Pour obtenir une dispense de stage (en cas d’emploi), l’étudiant en fait la demande par mail auprès du Professeur Edouard-Jean Navez, président de la commission des stages du master de spécialisation en notariat (edouard-jean.navez@uclouvain.be).