Le programme de la formation est composé de 6 modules.
Module 1 : Introduction à la justice
Module 2 : Procédure civile
- La preuve et la charge de preuve
- Les principes directeurs du procès civil et leur emprise sur l’expertise
- Le déroulement du procès et la place de l’expertise
- Les modes alternatifs de règlement des litiges
- L’expertise non-judiciaire et ses acteurs
- L’expertise judiciaire
- Responsabilités et assurance de l’expert
Module 3 : Procédure pénale
- Introduction au droit pénal, à la procédure pénale, et à la place de l’expertise
- Comprendre les situations de responsabilité
- Les infractions spécifiques : analyse de décisions et cas pratiques
Module 4 : Communication non-violente, psychologie et sociologie de l’expertise
- Gestion des conflits
- Dimension sociologique de l’expertise et du conflit judiciaire
- Dynamique des acteurs
Module 5 : Déontologie de l’expert judiciaire
- Les déontologies de l’auxiliaire de justice
- Le secret professionnel des experts
- Impartialité et récusation des experts
- Accès à la profession – Registre national des experts judiciaires
Module 6 : Le rapport d’expertise
- Le poids, la place et le choix des mots
- Conseils pratiques