Le certificat propose une approche théorique et pratique du domaine de la banque et de la finance au travers de séminaires d'actualité et de trois cours sélectionnés dans le programme du Master en droit. Le programme comporte 112h30 de cours soit 15 crédits ECTS et se compose de:
1. Une introduction au droit bancaire et financier organisée le samedi 10 février 2024 :
2. Trois cours choisis dans le programme du Master en droit en fonction de leur adéquation aux besoins des personnes engagées dans la vie professionnelle:
- Financial Markets Regulations
Cours donné en anglais et qui dresse le cadre juridique européen des marchés financiers ;
- Droit des produits financiers
Cours décrivant l'éventail des produits financiers et qui parcourt les différentes étapes juridiques de la vie d'une société qui entre en bourse, depuis l'IPO jusqu'à l'OPA ;
- Droit bancaire
Cours consacré aux aspects juridiques de la vie d'une banque dans ses relations avec ses clients.
3. Un séminaire d'intégration des acquis de 15 heures organisé les samedis :
- Samedi 25 mai 2024 : séminaire intégratif de droit financier
- Samedi 1er juin 2024 : séminaire intégratif de droit bancaire
Ce séminaire permettra aux participants de mettre en oeuvre, au travers d'études de cas, les connaissances théoriques avec les savoirs pratiques relatifs au monde bancaire et financier.
Financial Markets Regulations (LDROP 2031)
Enseignant :
Philippe LAMBRECHT
Nombre d'heures :
30h
Langue d'enseignement :
Anglais
Nombre d'ECTS :
5 crédits
This lecture gives an overview of the legal architecture of the regulation of the Financial Markets in the European
Union. After a presentation of the capital markets union new action plan, the following Directives and Regulations regulating EU Financial Markets will be analysed
in their last revised text :
- Transparency Directive (Directive 2004/109/EC)
- Shareholders’ Rights Directive (Directive 2007/36/EC amended by Directive 2017/828/EU).
- Markets in Financial Instruments (MiFID II & MiFIR) (Directive 2014/65/EU & Regulation 600/2014)
- Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFRD), Corporate Sustainability Reporting Directive (CSDR), (Directive 20/3/34/EU, amended by Directive 2014/95/EU) + proposed Corporate Sustainability Directive
- Prospectus (Regulation 2017/1129)
- Market Abuse (Directive 2014/57/EU & Regulation 596/2014)
- Takeover Bids (Directive 2004/25/EU)
Droit des produits financiers (LDROP 2032)
Enseignants :
Matthieu DUPLAT
Philippe LAMBRECHT
Nombre d'heures :
30h
Langue d'enseignement :
Français
Nombre d'ECTS :
5 crédits
Ce cours passe en revue la réglementation relative aux produits financiers. Les thèmes suivants seront notamment abordés :
Les grandes catégories de produits financiers : actions, obligations (en ce compris les obligations hybrides et les obligations convertibles) et produits structurés
L’architecture du contrôle financier : la FSMA et la BNB – Missions et compétence
Finance durable
Protection des consommateurs, réglementation des produits complexes et interventionnisme du régulateur (« product intervention »)
Introduction en bourse : phase préparatoire et prospectus, placement et règles de conduite des intermédiaires financiers
Obligations de transparence des sociétés cotées (information privilégiée et informations périodiques)
Délits financiers (abus de marché)
Fonds (organismes de placement collectifs et fonds alternatifs)
Sociétés immobilières réglementées (SIR)
Offres publiques d’acquisition (OPA)
Droit bancaire (LDROP 2033)
Enseignants:
André-Pierre ANDRE-DUMONT
Pauline BEGASSE DE DHAEM
Nombre d'heures :
30h
Langue d'enseignement :
Français
Nombre d'ECTS :
5 crédits
Les établissements de crédit jouent un rôle important dans le développement de l'activité économique, que ce soit au travers de la circulation de la monnaie scripturale ou de l'octroi de crédits aux particuliers ou aux entreprises.
Le cadre institutionnel des établissements de crédit et du contrôle prudentiel auquel ils sont soumis ainsi que les relations que les établissements de crédit entretiennent avec leurs clients seront examinés:
- les établissements de crédit et leur cadre opérationnel
- les institutions de contrôle et leurs interactions dans le cadre de l’Union bancaire
- les principales procédures de contrôle
- la résolution bancaire
- les questions juridiques liées à la digitalisation du secteur bancaire
- Le compte et son fonctionnement (dépôt de fonds, virements, services de paiement)
- Les différentes formes de crédit consenti par un établissement de crédit aux entreprises
- Le financement des opérations commerciales internationales (lettres de patronage, garanties autonomes, lettres de crédit stand-by, crédits documentaires, clauses des contrats internationaux, prêts syndiqués, etc.)
- La responsabilité de la banque dans le cadre de ses relations avec ses clients comme dispensateur de crédit ou comme fournisseur de services d’investissement.