La formation est organisée sur 17 jours (de septembre 2024 à avril 2025 ) et est composée de 9 modules.
Le module 1 et le module 2 sont constitués des prérequis indispensables pour suivre le certificat :
- Le module 1 est destiné aux professionnels du chiffre et vise à mettre à jour leurs connaissances en matière de droit pénal ;
- Le module 2 est destiné aux professionnels du droit et a pour objectif de les outiller en matière de comptabilité ;
Même s’il n’est pas prévu pour un participant de suivre l’ensemble de ces deux modules de prérequis, cela reste possible après autorisation du responsable académique du certificat.
La version synthétique du Programme Droit pénal des affaires :
MODULE 1 - Prérequis droit - comprendre le droit pénal
- Droit pénal
- Procédure pénale
MODULE 2 - Prérequis - comprendre la logique comptable
- Comment lire un bilan comptable ?
- Les « classiques » de la fraude”
MODULE 3 : Droit pénal social
- Droit pénal social
- Séance de mise en groupe et préparation de l’évaluation
MODULE 4 : Infractions de base et responsabilité pénale des personnes morales
- Faux, escroqueries, fraudes, abus de biens sociaux, fraude informatique, ...
- Responsabilité pénale de la personne morale
MODULE 5 : Droit pénal de l'environnement et de l'urbanisme
- Les comportements infractionnels en droit de l'urbanisme et de l'environnement
- Les poursuites administratives des infractions urbanistiques et environnementales en RW et en région BXL Capitale
- Le recours contre les décisions du fonctionnaire sanctionnateur
- Les particularités propres à l'urbanisme et à l'environnement dans le cadre des poursuites devant les juridictions pénale et civile
- Les procédures d'urgence en matière d'infractions environnementales et urbanistiques en RW et en région BXL Capitale
MODULE 6 : Blanchiment, droit bancaire et financier
- Blanchiment d'argent, financement du terrorisme et sanctions financières internationales
- Réglementation bancaire et financière
MODULE 7 : Droit de la faillite, droit comptable et droit des sociétés
- Faillite et sociétés + 2 heures de travail sur le TFF
- Droit pénal économique et comptable
MODULE 8 : Droit pénal fiscal et corruption
- Droit pénal fiscal
- Corruption et droit pénal de la fonction publique
MODULE 9 : Questions spéciales de droit pénal et de procédure pénale
- Confiscation, saisie, prescription, méthodes d’enquêtes, peines