La formation est organisée sur 17 jours (de septembre 2021 à juin 2022) et est composée de 9 modules.
La prochaine édition sera organisée de septembre 2022 à juin 2023.
Les deux premiers modules sont constitués des prérequis indispensables pour suivre le certificat :
- Le module 1 est destiné aux professionnels du chiffre et vise à mettre à jour leurs connaissances en matière de droit pénal ;
- Le module 2 est destiné aux professionnels du droit et a pour objectif de les outiller en matière de comptabilité ;
Même s’il n’est pas prévu de suivre l’ensemble de ces deux modules de prérequis, cela reste possible après autorisation du responsable académique du certificat.
La version détaillée du programme 2022-2023 est disponible via ce document PDF
La version synthétique du Programme Droit pénal des affaires :
MODULE 1 - Prérequis: comprendre le droit pénal
- Droit pénal
- Procédure pénale
MODULE 2 - Prérequis: comprendre la logique comptable
- Comment lire un bilan comptable ?
- Les « classiques » de la fraude”
MODULE 3 : droit pénal social
- Droit pénal social
- Séance de mise en groupe et préparation du TFF (travail de fin de formation)
MODULE 4 : infractions de base et responsabilité pénale des personnes morales
- Faux, escroqueries, fraudes, abus de biens sociaux, ...
- Responsabilité pénale des personnes morales
MODULE 5 : blanchiment, droit bancaire et financier
- Blanchiment d'argent, financement du terrorisme et sanctions financières internationales
- Règlementation bancaire et financière
MODULE 6 : droit de la faillite, droit comptable et droit des sociétés
- Faillite et société
- Droit pénal économique et comptable
MODULE 7 : questions spéciales de droit pénal et de procédure pénale
- Questions spéciales de procédure (confiscation, saisie, prescription, méthodes d'enquêtes…) et les peines (interdiction)
MODULE 8 : corruption et droit pénal fiscal
- Corruption et droit pénal de la fonction publique
- Droit pénal fiscal
MODULE 9 : évaluation
- Présentation des travaux de fin de formation par les étudiants