Module 1 : Impôt des personnes physiques et des personnes morales
IPP et IPM (Vincent Deckers) : Ce cours abordera les règles fiscales propres à la détention d’un bien immeuble par des personnes physiques. Seront ainsi abordés la taxation des loyers privés ou professionnels, les règles relatives aux opérations de construction et de cession de biens immeubles ou encore les règles anti-abus spécifiques pouvant être appliquées aux opérations immobilières réalisées par des personnes physiques et des personnes morales.
Module 2 : Impôt des sociétés
Impôt des sociétés (Kim Van de Velden, Pierre Desenfans et Jean-Paul Ducarme) : Ce cours abordera l’impôt des sociétés en lien avec la pratique de l’immobilier. Seront abordés, les règles de base relatives à la base imposable et au mode de calcul de l’impôt des sociétés et les points d’attention concernant ses rapports avec l’immobilier (e.g. restructuration entraînant des transferts de propriété d’immeuble etc.). Ce cours abordera également les principes comptables de base applicable à la détention d’actifs immobiliers par des sociétés. Ce module comprend l’étude du traitement fiscal en Belgique de l’investissement dans de l’immobilier par des fonds (e.g. FIIS).
Module 3 : TVA
TVA (Lionel Wielemans et Charlène Herbain) : Ce cours se concentrera sur les aspects de TVA pertinents pour le secteur immobilier. Seront abordés les règles générales de la perception de la TVA, les règles relatives applicables à la transmission d’immeubles neufs (ou de droits réels portant sur des immeubles neufs) soumises au régime de la TVA et les règles relatives à la location immobilière exemptée ou soumise à la TVA. Les règles procédurales spécifiques à la construction de biens immeubles ou à leur rénovation seront également abordées.
Module 4 : Droits d’enregistrement et droits de succession
Droits d’enregistrement et droits de succession (Matthieu Possoz et Frédéric Magnus) : Seront abordés, la formalité de l’enregistrement, les modes de fixation des droits, les régimes d’exonération et les règles spécifiques relatives aux donations, ventes, constitutions de droits réels et la procédure propre aux droits d’enregistrement. Le cours abordera également les risques propres à la perception des droits d’enregistrement dans un contexte immobilier (e.g. abus fiscal, simulation et fraude) mais également des opérations spécifiques de transmission de biens immeubles dans une visée successorale (présentation des droits de succession en Belgique en se concentrant sur l’immobilier et technique de planification successorale en lien avec l’immobilier).
Module 5 : Fiscalité locale et régionale
Fiscalité locale et régionale (Marc Bourgeois) : Ce cours abordera le pouvoir fiscal des différents niveaux de pouvoir en Belgique (e.g. Région, province, commune) en lien avec l’immobilier. Il expliquera la répartition générale des compétences fiscales et les taxes spécifiques touchant les propriétaires ou exploitant de biens immeubles. Une large part de ce cours se concentrera sur le précompte immobilier et la notion de revenu cadastral.
Module 6 : Procédure
Procédure (Kim Van de Velden) : Ce cours abordera la procédure d’enrôlement de l’impôt et les recours offerts aux contribuables en ce qui concerne l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés. Un accent sera mis sur les contrôles fiscaux portant sur des opérations immobilières.
Module 7 : Fiscalité internationale
Fiscalité internationale (Edouard-Jean Navez et Edoardo Traversa) : Bien que les aspects internationaux soient abordés dans chaque cours, une séance spécifique de 4 heures sera prévue pour synthétiser le traitement réservé aux opérations immobilières dans un cadre transfrontalier. L’enseignant se concentrera sur les conventions préventives de double imposition et leur impact pour la détention (ou l’exploitation) d’immeubles se situant dans un autre Etat que celui où son propriétaire (ou exploitant) est établi.
Module 8 : Séminaire de synthèse
Les modules seront complétés par une présentation de cas pratiques présentés par les participants (individuellement ou par groupe de deux), sous la supervision scientifique de Matthieu Possoz. Cet exposé sera coté et constituera l’examen final du certificat, validant sa réussite.
Par ailleurs, le participant sera amené à suivre des séminaires et conférences d’actualité (directement organisés ou bien certifiés par l’UCLouvain) en lien avec la fiscalité immobilière à concurrence de 20 heures.