- Pour être admissible au certificat de recherche en sciences juridiques, l'étudiant doit être engagé dans une recherche doctorale, dans le cadre d'une convention entre son université et l'UCL.
- Sauf cas particuliers appréciés par le Bureau de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JUR-I), la durée totale du ou des séjours du doctorand à l'UCL, ne peut être inférieure à six mois et ne peut s'échelonner sur plus de quatre ans.
- L'inscription au certificat de recherche implique une vérification des ressources du candidat lors de la demande de première inscription.
- Si l'étudiant effectue des séjours s'étendant sur plusieurs années académiques, il devra prendre une inscription au rôle de chaque année.
- Le séjour se fera sous la responsabilité d'un copromoteur ou d'un conseiller, membre académique de la Faculté, qui sera le répondant du doctorand vis-à-vis de son université d'origine.
- Le certificat qui sera remis à l'étudiant au terme de son ou de ses séjours, mentionnera la nature des recherches, leur durée et tout autre activité académique ou scientifique prestée par l'étudiant durant son séjour à l'UCL (cours suivis, examens présentés, séminaires, participation à des réunions scientifiques...)
- Le certificat sera signé par le responsable scientifique du séjour et le Président de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JUR-I).