Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Les conditions d'admission doivent être remplies au moment même de l'inscription à l'université.
Conditions générales
Aux conditions générales fixées par les autorités académiques, ont accès aux études de master de spécialisation les étudiants qui satisfont aux conditions d’accès au grade académique qui sanctionne des études de deuxième cycle et sont porteurs d’un titre, diplôme, grade ou certificat de deuxième cycle, en Communauté française ou extérieur à celle-ci, ou ont acquis des compétences valorisées par le jury pour au moins 300 crédits.
Conditions spécifiques d'admission
- Pour être admis au master de spécialisation en droit fiscal, il faut que l'étudiant dispose d'un master de base en droit. En ce qui concerne Bologne, l'admission est réservée à 50 étudiants ayant obtenu un master en droit comportant 300 crédits étalés sur les cinq années du cycle unique du master en droit. De plus, des connaissances en italien sont nécessaires.
- Sélection : les candidatures sont soumises au Comité directeur pour sélection de façon à respecter les contingences d'accueil de l'Université de Bologne. Tout dossier d'admission doit être composé au minimum d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation, d'une copie du diplôme de Master/Licence en droit et, le cas échéant, de preuves des connaissances linguistiques en français et en italien nécessaires au master de spécialisation.
Les étudiants titulaires d'un diplôme belge doivent adresser leur dossier directement au secrétariat de la Faculté de droit et de criminologie (place Montesquieu, 2 Bte L2.07.01 - 1348 Louvain-la-Neuve).
Les étudiants titulaires d'un diplôme étranger doivent se conformer à la procédure d'admission et aux délais d'introduction des dossiers prévus par l'Université. Informations disponibles sur le site.
En vue de la préparation du séjour à Bologne, il est conseillé aux candidats intéressés de soumettre leur dossier au plus tôt. Une réponse leur sera communiquée dans les meilleurs délais.
- Il faut apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française (niveau B1 du Cadre européen commun de référence).
Ouverture aux adultes
Le programme du master de spécialisation en droit fiscal peut intéresser les professionnels en reprise d'études pour autant qu'ils soient disposés à consacrer un semestre à étudier à l'Université de Bologne.
Les matières de l'option "Droit fiscal" de l'UCL sont organisés de façon à être compatibles avec une activité professionnelle.
Le stage peut être remplacé par une expérience dans le domaine du droit fiscal.