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programme d'études 2013-2014

Enseignement et formation




Les étudiants inscrits au master en notariat doivent effectuer un stage de pratique notariale auprès d'un notaire ayant la qualité de maître de stage, soit qu'il figure sur la liste de maîtres de stages reconnus par la commission du master en notariat, soit que, choisi librement par l'étudiant, il est agréé par la commission du master.

Le stage a pour objectifs de :

- compléter et d'approfondir la formation magistrale ;
- établir un lien entre l'enseignement et la pratique, notamment par l'examen de différents types de dossiers et d'actes abordés au cours ;
- assurer les liens qui s'imposent entre différentes matières enseignées ;
- permettre aux étudiants d'effectuer des travaux de recherche sollicités par les enseignants ;
- servir d'appui au mémoire ;
- permettre aux étudiants d'appréhender les situations humaines auxquelles les études notariales sont confrontées dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Le stage, dit stage facultaire, est par conséquent une activité pédagogique qui prend appui sur les matières enseignées de telle manière que cours, travail et stage sont intimement liés.

Inversement, les cours du master en notariat sont dispensés en tenant compte du travail personnel que l'étudiant est amené à accomplir pendant son stage, tantôt aux fins de comprendre comment les règles juridiques sont appliquées dans la pratique, tantôt aux fins de réunir les matériaux de la pratique qui permettent d'éclairer l'enseignement de la théorie.

Le stage prend cours à la rentrée académique et se termine aux vacances de Pâques.

Il se déroule, à concurrence de 75 journées de travail, les mercredi, jeudi et vendredi chaque semaine.

Il est suspendu pendant les vacances de Noël ainsi que lors des jours fériés légaux.

Les étudiants qui s'inscrivent au master en notariat peuvent toutefois être dispensés du stage facultaire s'ils peuvent justifier avoir déjà exercé ou exercer une activité ou une expérience professionnelle suffisamment en rapport avec les matières enseignées dans le programme du master en notariat.

Les étudiants dispensés de stage restent toutefois tenus, d'une part, de trouver dans leur activité professionnelle les éléments leur permettant de faire les liens entre chacun des cours  et la pratique des règles de droit et, d'autre part, de rédiger un mémoire qui prendra appui sur leur activité ou leur expérience professionnelle ayant été jugée équivalente.