1. Pour être admissible au certificat de recherche en sciences juridiques, l'étudiant doit être engagé dans une recherche doctorale, dans le cadre d'une convention entre son université et l'UCL.
     
2. Sauf cas particuliers appréciés par le Bureau de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JUR-I), la durée totale du ou des séjours du doctorand à l'UCL, ne peut être inférieure à six mois et ne peut s'échelonner sur plus de quatre ans.
      
3. L'inscription au certificat de recherche implique une vérification des ressources du candidat lors de la demande de première inscription.
       
4. Si l'étudiant effectue des séjours s'étendant sur plusieurs années académiques, il devra prendre une inscription au rôle de chaque année.
       
5. Le séjour se fera sous la responsabilité d'un copromoteur ou d'un conseiller, membre académique de la Faculté, qui sera le répondant du doctorand vis-à-vis de son université d'origine.
      
6. Le certificat qui sera remis à l'étudiant au terme de son ou de ses séjours, mentionnera la nature des recherches, leur durée et tout autre activité académique ou scientifique prestée par l'étudiant durant son séjour à l'UCL (cours suivis, examens présentés, séminaires, participation à des réunions scientifiques...)
       
7. Le certificat sera signé par le responsable scientifique du séjour et le Président de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JUR-I).