Décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
Les conditions d'admission doivent être remplies au moment même de l'inscription à l'université.
Conditions générales
Accès à l'année préparatoire sur base d'une "passerelle" : voir le site des passerelles
A l'issue de la procédure d'admission pour les masters, l'étudiant peut être amené à suivre des enseignements complémentaires qui représentent au maximum 60 crédits supplémentaires. Lorsque ces enseignements complémentaires dépassent 15 crédits, cette formation constitue une année d'études préparatoire.
- Accès à l'année préparatoire sur base de la valorisation des savoirs et compétences acquis par expérience personnelle ou professionnelle :
L'article 53 du décret du 30 mars 2004 précise que: "par dérogation à l'article 51, sans préjudice de l'article 60, et en vertu d'une décision des autorités académiques, en vue de l'accès à des études de deuxième cycle, le jury de ces études peut valoriser les savoirs et compétences d'étudiants acquis par leur expérience personnelle ou professionnelle.
Cette expérience utile doit correspondre à au moins cinq années d'activités, compte non tenu des années d'études supérieures qui n'ont pas été réussies. Au terme d'une procédure d'évaluation organisée par les autorités académiques, le jury juge si les aptitudes et connaissances de l'étudiant sont suffisantes pour suivre ces études avec succès".
- Accès à l'année préparatoire sur base d'une valorisation de 180 crédits ECTS par le Jury d'admission (admission personnalisée sur dossier) pour les porteurs d'un grade académique d'une université belge ou d'un titre ou grade étranger (qui ne donne pas accès à cette année d'études sur base des conditions générales reprises ci-dessus).
Conditions spécifiques d'admission
Sont admis à l'année préparatoire au master en droit les titulaires d'un diplôme de bachelier non universitaire en droit.
Procédures particulières d'admission et d'inscription
Pour pouvoir s'inscrire à l'année d'études préparatoire au Master en droit, les étudiants doivent obtenir une autorisation de la Faculté de droit et de criminologie. Pour ce faire, ils doivent adresser leur demande d'admission auprès de la gestionnaire chargée des admissions. Cette lettre doit être accompagnée d'un curriculum vitae et d'une copie des résultats détaillés de toutes les années d'études supérieures antérieures.