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programme d'études 2013-2014

Enseignement et formation





Conditions générales

Décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
Les conditions d'admission doivent être remplies au moment même de l'inscription à l'université.

Tous les renseignements peuvent être obtenus auprès du Service des inscriptions.

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Aux conditions générales fixées par les autorités académiques, ont accès à des études de master complémentaire en vue de l'obtention du grade qui les sanctionne, les étudiants qui portent, soit :

  • un grade académique de master du même domaine sanctionnant des études de deuxième cycle de 120 crédits au moins;
  • un grade académique de master, sanctionnant des études de 2ème cycle de 120 crédits au moins, en vertu d'une décision des autorités académiques, aux conditions complémentaires qu'elles fixent et après avis motivé du jury;
  • un grade académique similaire à ceux mentionnés aux littera précédents délivré en Communauté flamande, en Communauté germanophone ou par l'Ecole royale militaire, aux mêmes conditions;
  • un grade académique étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux littera précédents en application de ce décret, d'une directive européenne ou d'une convention internationale, aux mêmes conditions;
  • aux mêmes conditions, un ou plusieurs titres ou grades étrangers ou délivrés en Communauté flamande, en Communauté germanophone, par l'Etat fédéral ou l'Ecole royale militaire et sanctionnant des études de deuxième cycle valorisées pour au moins 300 crédits par le jury ou sanctionnant des études de deuxième cycle de 240 crédits complétées par 60 crédits, le tout devant être valorisé par le jury conformément au prescrit du décret du 31 mars 2004 (art.54, 5°).

 

Conditions spécifiques d'admission

Les conditions d'admission particulières à ce programme sont les suivantes :

Être titulaire d'un diplôme de master en droit, ou d'un diplôme étranger en droit jugé équivalent et s'être distingué durant ses études.

Le jury peut également admettre les titulaires d'autres diplômes de master, s'ils comportent un contenu juridique marqué, et que l'étudiant s'est distingué durant ses études.

Les demandes d'admission sont introduites conformément aux règles générales de l'UCL, moyennant les documents requis. Les demandes sont examinées par le Président et le Secrétaire du jury du master complémentaire. Les étudiants admissibles d'un point de vue académique en sont avertis par e-mail.

Il faut apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française (niveau B1 du Cadre européen commun de référence)


Ouverture aux adultes

Une facilité d'étalement est accordée aux étudiants engagés dans la vie professionnelle (avocats, diplomates en poste à Bruxelles, fonctionnaires européens...) dans les conditions fixées par l'université.