Ce programme de 2e cycle complémentaire a pour objectif de préparer les médecins à l'agrément comme titulaire du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine légale (A.M. du 27.02.2002 publié le 11.07.2002).
Durée de la formation
La formation à temps plein est d'au moins cinq ans et comprend une formation théorique à la médecine d'expertise, un stage en anatomie pathologique à temps plein d'au moins 18 mois et un stage en médecine légale équivalant à une formation à temps plein d'au moins 30 mois. Le plan de stage établi par le maître de stage coordinateur universitaire doit être approuvé par la commission d'agrément ministérielle de la spécialité. Ces stages comprennent des activités de garde.
Organisation de la formation
Anatomie pathologique
Il est recommandé de commencer la formation par un stage comme médecin assistant candidat clinicien spécialiste en anatomie pathologique équivalant à une formation à temps plein d'au moins 18 mois dans un ou plusieurs services de stage agréés conformément à l'arrêté ministériel du 26 avril 1982 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'anatomie pathologique. La durée recommandée de cette formation en anatomie pathologique est de 2 à 3 ans.
Médecine légale
La formation en médecine légale équivaut à une formation à temps plein d'au moins 30 mois dans un ou plusieurs services de stage agréés conformément à l'article 3, comprenant notamment une formation spécifique en médecine légale clinique, thanatologie, toxicologie, criminalistique, droit pénal et aux techniques d'analyse des traces biologiques. Cette formation en médecine légale peut être effectuée en tant que MACCS en anatomie pathologique pendant la troisième année.
Médecine d'expertise
La formation théorique à la médecine d'expertise est organisée sous forme d'un certificat universitaire de médecine d'expertise (ESP3DSMEX/ESP9CE/EX) équivalant à une formation à temps plein d'au moins 12 mois et comprenant notamment une formation au droit de la responsabilité, à la procédure de l'expertise, à la propédeutique séquellaire dans les différentes spécialités médicales ainsi qu'à l'évaluation du dommage corporel.
