Master complémentaire en notariat [60.0] - NOTA2MC

Le master complémentaire en notariat permettra aux maîtres titulaire du grade académique de licencié ou de master en droit de compléter leur formation dans les domaines spécifiques liés à l’activité notariale et aux missions reconnues par la loi au notaire.

Aussi, le master complémentaire en notariat vise-t-il à donner  aux étudiants :
- les enseignements spécifiques nécessaires à la formation des étudiants qui se destinent aux fonctions de candidats notaires ou de notaires ;
- les enseignements spécifiques nécessaires à la formation des étudiants qui se destinent à exercer les fonctions de collaborateurs d’études notariales ;
- les enseignements spécifiques utiles aux étudiants qui souhaitent acquérir une formation spécialisée dans les matières qui relèvent du droit patrimonial au sens large.

L’organisation d’un master complémentaire en notariat se justifie, tant en raison d’impératifs légaux qui soumettent l’exercice de la profession de notaire à l’obtention du diplôme de licencié en notariat, qu’en raison des besoins de formation spécifiques liés aux activités notariales.

Ainsi, le master complémentaire en notariat est une condition d’accès à la profession de notaire.
En effet, l’article 35 de la loi de ventôse, telle que modifiée par la loi du 4 mai 1999, dispose que pour pouvoir être nommé candidat notaire, il faut être licencié en notariat.

Le programme est constitué de neuf cours obligatoires et d'un mémoire. Un stage de pratique notariale complète la formation des étudiants et prend appui sur les matières enseignées.