La mineure en droit est un complément à leur majeure que les étudiants d'autres facultés pourront choisir dès leur deuxième année d'études, en vue de s'initier à la discipline juridique. Le programme de la mineure comporte un certain nombre de cours obligatoires destinés à fournir aux étudiants des notions de base dans les principaux domaines du droit. Celles-ci leur permettront ensuite d'étudier les interactions que d'autres disciplines entretiennent avec le droit (droit et religions, éthique appliquée au droit,...), et d'approfondir leur connaissance de certaines branches du droit qui présentent pour eux un intérêt particulier (le droit de l'Union européenne pour un étudiant en sciences politiques, par exemple, ou le droit commercial pour un étudiant ingénieur de gestion).
Au terme de la mineure en droit, l'étudiant pourra mesurer l'importance de la règle de droit dans la vie sociale et évaluer son impact dans la discipline de base qu'il a choisie.
Légende | |||||||||||||||||||
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Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..) | |||||||||||||||||||
Année | |||||||||||||||||||
1 | 2 | ||||||||||||||||||
En deuxième année de baccalauréat, | |||||||||||||||||||
Cours obligatoires L'étudiant est tenu de suivre les cours suivants : | |||||||||||||||||||
ESPO1122 | Fondements du droit public et privé | Thomas Bombois, Damien Jans, François Jongen, Olivier Mignolet | 40h | 4 crédits | x | ||||||||||||||
DROI1051 | Eléments de droit privé | Isabelle Durant, Olivier Jauniaux (supplée Isabelle Durant) | 30h | 3 crédits | 1q | x | |||||||||||||
DROI1052 | Eléments de droit public | Charles-Hubert Born | 30h | 3 crédits | 1q | x | |||||||||||||
Cours au choix : L'étudiant complète son programme pour atteindre au minimum 15 crédits | |||||||||||||||||||
DROI1226M | Droit de l'Union européenne | Melchior Wathelet | 45h | 5 crédits | x | x | |||||||||||||
DROI1301M | Droit de la personne et de la famille | Jean-Louis Renchon, Jehanne Sosson | 60h | 6 crédits | x | x | |||||||||||||
DROI1302M | Droit social (relations du travail) | Filip Dorssemont, Pierre-Paul Van Gehuchten | 45h | 5 crédits | x | x | |||||||||||||
DROI1303M | Droit commercial | Yves De Cordt | 60h | 6 crédits | x | x | |||||||||||||
DROI1304M | Droit des contrats | Patrick Wéry | 30h | 4 crédits | x | x | |||||||||||||
DROI1305M | Droit administratif | David Renders | 60h | 6 crédits | x | x | |||||||||||||
DROI1306M | Droits réels et intellectuels | Isabelle Durant | 45h | 5 crédits | x | x | |||||||||||||
DROI1505 | Droits fondamentaux et libertés publiques | Anne Roland | 30h | 4 crédits | 1q | x | x | ||||||||||||
DROI1506 | Droit des étrangers | Sylvie Sarolea | 30h | 4 crédits | 1q | x | x | ||||||||||||
DROI1510 | Introduction to American Law | Cecelia Kye | 30h | 4 crédits | 2q | x | x | ||||||||||||
DROI1511 | Introduction au droit islamique | Louis-Léon Christians, Baudouin Dupret | 30h | 4 crédits | 2q | x | x | ||||||||||||
ECRI1504 | Eléments de droit pénal et de procédure pénale | Damien Vandermeersch | 60h | 6 crédits | 1q | x | x | ||||||||||||
SREL2230 | Religions, droits et sociétés en Europe | Louis-Léon Christians | 30h | 4 crédits | 2q | x | x | ||||||||||||
DROI1515 | Droit et économie | N. | 30h | 6 crédits | 2q | x | x | ||||||||||||
En troisième année de Baccalauréat, (15 crédits) Le programme de la mineure pour BAC 3 est donné A TITRE INDICATIF. | |||||||||||||||||||
Un cours obligatoire au choix : L'étudiant choisit au moins un des cours suivants : | |||||||||||||||||||
DROI1004M | Histoire du droit | N. | 60h | 7 crédits | 2q | x | |||||||||||||
DROI1308M | Théorie du droit et de la pensée juridique contemporaine | Olivier De Schutter | 30h | 4 crédits | 2q | x | |||||||||||||
DROI1309M | Ethique appliquée au droit | Philippe Coppens, Axel Gosseries | 30h | 4 crédits | 1q | x | |||||||||||||
DROI1503 | Droit naturel | Jacques Lenoble | 30h | 4 crédits | 1q | x | |||||||||||||
Cours au choix : L'étudiant complète son programme pour atteindre au minimum 15 crédits | |||||||||||||||||||
DROI1226M | Droit de l'Union européenne | Melchior Wathelet | 45h | 5 crédits | x | x | |||||||||||||
DROI1301M | Droit de la personne et de la famille | Jean-Louis Renchon, Jehanne Sosson | 60h | 6 crédits | x | x | |||||||||||||
DROI1302M | Droit social (relations du travail) | Filip Dorssemont, Pierre-Paul Van Gehuchten | 45h | 5 crédits | x | x | |||||||||||||
DROI1303M | Droit commercial | Yves De Cordt | 60h | 6 crédits | x | x | |||||||||||||
DROI1304M | Droit des contrats | Patrick Wéry | 30h | 4 crédits | x | x | |||||||||||||
DROI1305M | Droit administratif | David Renders | 60h | 6 crédits | x | x | |||||||||||||
DROI1306M | Droits réels et intellectuels | Isabelle Durant | 45h | 5 crédits | x | x | |||||||||||||
DROI1505 | Droits fondamentaux et libertés publiques | Anne Roland | 30h | 4 crédits | 1q | x | x | ||||||||||||
DROI1506 | Droit des étrangers | Sylvie Sarolea | 30h | 4 crédits | 1q | x | x | ||||||||||||
DROI1510 | Introduction to American Law | Cecelia Kye | 30h | 4 crédits | 2q | x | x | ||||||||||||
DROI1511 | Introduction au droit islamique | Louis-Léon Christians, Baudouin Dupret | 30h | 4 crédits | 2q | x | x | ||||||||||||
ECRI1504 | Eléments de droit pénal et de procédure pénale | Damien Vandermeersch | 60h | 6 crédits | 1q | x | x | ||||||||||||
SREL2230 | Religions, droits et sociétés en Europe | Louis-Léon Christians | 30h | 4 crédits | 2q | x | x | ||||||||||||
DROI1515 | Droit et économie | N. | 30h | 6 crédits | 2q | x | x | ||||||||||||
1 Consultation de l'horaire de cours
2 Résolution de conflits horaires éventuels à l'aide du tableau des équivalences
Lien vers le tableau des équivalences
Pour toute modification du programme type de la mineure, dans un cas de conflit horaire, l'étudiant doit obtenir l'avis favorable du conseiller aux études de la Faculté de droit et l'autorisation de la personne responsable de son programme dans sa Faculté d'origine.
Jacques Laffineur, conseiller aux études de la Faculté de droit :
Faculté de droit - Collège Thomas More - Bureau C.011
Permanences : les mardis de 9h à 11h et les mercredis de 11h à 13h
Sur rendez-vous (à prendre par téléphone - 010/47 86 10 - ou par )
Inscription aux activités de la mineure
Par contre, lorsque l'étudiant rencontre un conflit horaire et qu'une modification de programme est indispensable pour le résoudre, l'étudiant doit obtenir le visa de la Faculté de droit. Lorsque cette modification du programme type engendre une modification du nombre de crédits affectés chaque année à la mineure en droit, l'étudiant est tenu d'obtenir également le visa de sa faculté d'origine.
Jacques Laffineur, conseiller aux études de la Faculté de droit :
Faculté de droit - Collège Thomas More - Bureau C.011
Permanences : les mardis de 9h à 11h et les mercredis de 11h à 13h
Sur rendez-vous (à prendre par téléphone - 010/47 86 10 - ou par )
Supports disponibles
L'étudiant doit obtenir l'accord écrit du conseiller aux études pour remplacer la présence au cours par un dispositif pédagogique alternatif, quand celui-ci est proposé par le professeur.
Organisation des examens