UCL - Droit social (relations du travail)

[DROI1302M]

[45h] 5 crédits

Enseignants : Filip Dorssemont, Pierre-Paul Van Gehuchten

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Premier cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit social et des relations de travail. L'étudiant doit avoir compris et assimilé les notions et règles juridiques qui organisent la matière et doit pouvoir les appliquer correctement à des situations concrètes. L'enseignement est également destiné à développer une perception critique de la matière.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours comporte deux parties. La première partie (un tiers du volume horaire) a pour objet d'éclairer, par des données historiques, économiques, politiques, sociologiques, le contexte de formation, d'autonomisation, d'épanouissement et de remise en cause du droit social, en vue de permettre à l'étudiant d'en cerner, de manière critique, les principes, fonctions, missions et enjeux.
La seconde partie du cours (deux tiers du volume horaire) est consacrée au droit du travail. Elle met en relief les emprunts faits par cette discipline tant au droit privé (spécialement le droit des obligations) qu'au droit public et présente, plus particulièrement, les techniques régissant les deux grands secteurs de la matière du droit du travail: les relations individuelles, d'une part (i), et les relations collectives d'autre part (ii).

(i) Concernant les relations individuelles du travail, le cours présentera les règles et techniques juridiques relatives:
- à la notion, la formation, l'exécution, la suspension et la rupture du contrat de travail;
- au licenciement collectif et au transfert d'entreprises.
(ii) Concernant les relations collectives de travail, le cours présentera les règles se rapportant :
- aux délégations syndicales
- aux organes de concertation et d'information (Conseil national du travail, les commissions paritaires, les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection du travail).
- à la grève et au lock out.

Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.

Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire.

10 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.

Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

* Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.