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Le programme du Master complémentaire en droit fiscal a pour objectif de permettre à l’étudiant d’acquérir une connaissance approfondie du droit fiscal et de la fiscalité, en particulier dans sa dimension européenne et comparée.

Le programme se déroule sur les sites de l’université de Bologne (Italie) et de l’UCL, de manière à permettre aux étudiants de bénéficier d’une approche comparée du droit fiscal, dans deux établissements réputés au niveau international tant pour leur enseignement que pour leur recherche.

Le programme de Master complémentaire est également conçu afin de permettre aux étudiants d’approcher le milieu professionnel (stage et travail de fin d’études), d’approfondir leurs connaissances linguistiques (cours en français, en italien et en anglais) et de parfaire leur formation à l’étranger (semestre à Bologne).

Le Master complémentaire en droit fiscal est un programme d’une année académique (60 crédits) constitué de trois ensembles d’activités :

1. Au premier quadrimestre, un ensemble de cours à suivre à l’Université de Bologne représentant au moins 30 crédits.
   
2. Au deuxième quadrimestre, un ensemble de cours à suivre à l’UCL représentant 15 crédits. Il s’agit des cours suivants:
   • Droit fiscal européen et international
   • Droit fiscal approfondi
   • Répression de l'évasion et de la fraude fiscales et contentieux fiscal.
     
     Les étudiants qui auraient déjà suivi ces cours ou des cours équivalents dans d’autres établissements universitaires sont invités à choisir des cours dans une liste pour un total de 15 crédits.
     
3. La réalisation d’un travail de fin d’études, soit 15 crédits. En vue d'aider l'étudiant tant au niveau de l'expérience que de la réflexion, ce travail de fin d’études sera rédigé à la lumière d'un stage dans une entreprise, une administration ou institution axée sur des activités ayant trait au travail de fin d’études concerné.

Le Master complémentaire en droit fiscal s’inscrit dans la suite du Master en droit ; il est accessible aux titulaires d’une formation universitaire en sciences juridiques.

Consultez les conditions d'admission générales

Procédures particulières :

• Pour être admis au Master complémentaire en droit fiscal, il faut que l'étudiant dispose d'un Master de base en droit. En ce qui concerne Bologne, l'admission est réservée à 50 étudiants ayant obtenu un Master en droit comportant 300 crédits étalés sur les cinq années du cycle unique du Master en droit.
     
• Sélection : les candidatures sont soumises au Comité directeur pour sélection de façon à respecter les contingences d'accueil de l'Université de Bologne. Le dossier d'admission doit être adressé au Pr. E.Traversa, responsable académique du Master complémentaire en drit fiscal pour le 1er septembre 2009 au plus tard. Dans un premier temps, le Master complémentaire en droit fiscal sera réservé à une dizaine de candidats belges, sélectionnés sur base d’un dossier de motivation.

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Ouverture aux adultes

Le programme du Master complémentaire en droit fiscal peut intéresser les professionels en reprise d'études pour autant qu'ils soient disposés à consacrer un semestre à étudier à l'Université de Bologne.

Les cours de l'option "Droit fiscal" de l'UCL sont organisés de façon à être compatibles avec une activité professionnelle.

Le stage peut être remplacé par une expérience dans le domaine du droit fiscal.

Tant au niveau italien qu'au niveau belge, les cours sont ciblés à la fois sur une connaissance approfondie de la fiscalité principalement applicable aux entreprises et à la connaissance de la fiscalité européenne: il existe donc une cohérence quant à l'approche du Master complémentaire qui est donc appelé essentiellement à une formation complémentaire de juristes spécialisés en fiscalité qui auront à s'insérer soit au niveau du barreau soit au niveau des administrations ou des entreprises dans le cadre de l'application de la fiscalité avec des dimensions nationales (en l'occurrence belge et italienne) et européennes. Il existe donc une cohérence des matières enseignées.

Le travail de fin d'études est l'occasion d'étudier une question en profondeur qui émerge lors du stage réalisé en milieu professionnel. Le stage est également l'occasion de se préparer au travail au sein d'une équipe de spécialistes du droit fiscal.

• Examens écrits ou oraux
• Prestation écrite dans le cadre du travail de fin d’études
• Le travail de fin d'études fait l'objet d'une évaluation continue.

Le Master complémentaire en droit fiscal est le programme à dimension internationale par excellence. Le programme est organisé en partenariat entre l'UCL et l'Université de Bologne en synergie avec la Scuola Europea di Alti studi Tributari. Les étudiants suivront une partie de formation à Bologne, soit 30 crédits au cours du premier quadrimestre, et 15 crédits de cours à l'UCL lors du deuxième quadrimestre.

Par ailleurs, tout étudiant international qui souhaiterait s'inscrire au Master complémentaire en droit fiscal peut introduire un dossier d'admission qui sera examiné par le comité directeur, au même titre que les dossiers des étudiants belges et italiens.

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
Tronc commun du Master complémentaire en droit fiscal (60 crédits)
Cours obligatoires du Master complémentaire en droit fiscal de l'Université de Bologne (30 crédits) L'étudiant est tenu de suivre les cours suivants à l'Université de Bologne.
BOLO3433	Diritto tributario	N.	60h	9 crédits		x
BOLO3434	Diritto tributario del contrali	N.	42h	7 crédits		x
BOLO3435	Diritto tributario dell'impresa	N.	42h	7 crédits		x
BOLO3436	Seminari del dottorato in diritto tributario europeo	N.	42h	7 crédits		x
Cours obligatoires du Master en droit fiscal à l'UCL (15 crédits)
DROP2081	Droit fiscal européen et international	Edoardo Traversa, Melchior Wathelet	30h	5 crédits	2q	x
DROP2082	Droit fiscal approfondi	Olivier Hermand, Philippe Malherbe	30h	5 crédits	2q	x
DROP2083	Répression de l'évasion et de la fraude fiscales et contentieux fiscal	Olivier Bertin, Yves Hougardy	30h	5 crédits	2q	x
Cours obligatoires proposés aux étudiants ayant déjà suivi l'option (15 crédits) L'étudiant est tenu de suivre les cours de l'option droit fiscal. Les étudiants qui auraient déjà suivi les cours de l'option ou des cours équivalents sont invités à choisir des cours dans la liste suivante pour un total de 15 crédits.
DROP2091	International Protection of Human Rights	Olivier De Schutter	30h	5 crédits	2q	x
DROP2042	Droit économique international	Philippe Coppens	30h	5 crédits	2q	x
DROP2032	Droit des produits financiers	Matthieu Duplat, Philippe Lambrecht	30h	5 crédits	2q	x
DROP2041	International Business Agreements	Denis Philippe	30h	5 crédits	2q	x
EUSL2104	L'Union économique et monétaire	N.	30h	5 crédits	2q	x
Travail de fin d'études du Master complémentaire en droit fiscal (15 crédits)
DRIF2200	Travail de fin d'études du Master complémentaire en droit fiscal	N.		15 crédits		x