Fiscalité internationale

5.00 crédits

15.0 h + 15.0 h

Enseignants

Janssen Frédéric;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

/

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Le cours a pour objet de familiariser l'étudiant au cadre normatif de la fiscalité internationale et de l'initier aux mécanismes principaux de la planification fiscale internationale.
A cette fin, le cours débutera classiquement par un examen des sources du droit fiscal international. Le droit interne belge, le droit européen et le droit conventionnel international seront envisagés dans leur structure générale de fonctionnement (mode et champ d'application). Le modèle OCDE de convention préventive de double imposition (« OECD Model ») fera l'objet d'une étude détaillée, illustrée par l'examen des spécificités des conventions conclues par la Belgique avec ses principaux partenaires commerciaux.
Les principales techniques de planification fiscale internationale seront ensuite abordées au moyen d'une approche neutre, exposant les principes et les idées directrices des différents mécanismes, sans restreindre l'analyse à un ordre juridique étatique déterminé.
Enfin, quelques thèmes plus précis seront abordés (exemple : les produits financiers hybrides et les instruments dérivés - « Hybrid Financing Instruments and Derivative Instruments ») qui permettront de toucher au droit fiscal international comparé.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1. Contribution de l’unité d’enseignement au référentiel AA du programme
L’étudiant(e) sera capable :

de maîtriser des savoirs spécialisés
- 2.2. Maîtriser des savoirs hautement spécialisés dans un domaine du management : connaissances et méthodes pointues et récentes, issues de la recherche scientifique.
- 2.3. Articuler des savoirs issus du management avec d’une part, des savoirs issus d’autres domaines scientifiques et d’autre part, la pratique professionnelle.
- 2.4. Activer et appliquer ces savoirs à bon escient face à un problème concret.
d’appliquer une démarche scientifique
- 3.1. Mener un raisonnement analytique clair et structuré en appliquant et, en adaptant si nécessaire, des cadres conceptuels et des modèles scientifiquement fondés pour décrire et analyser un problème concret.
- 3.2. Collecter, sélectionner et analyser les informations pertinentes selon des méthodes rigoureuses et appropriées.
- 3.3. Penser le problème selon une approche systémique et globale : percevoir les différents éléments de la situation, leurs interactions dans une approche dynamique, les relier à leur pratique professionnelle.
- 3.4. Synthétiser avec discernement les éléments essentiels de la situation, faire preuve de recul critique afin de poser un diagnostic et de dégager des conclusions pragmatiques.
- 3.5. Dégager, sur base de l’analyse et du diagnostic, des solutions implémentables en contexte et identifier des priorités d’action.
de communiquer
- 8.1 Exprimer un message de façon claire et structurée, tant à l’oral qu’à l’écrit, en s’adaptant au public visé et en respectant les standards de communication spécifiques au contexte.

2. Acquis d’apprentissage au terme de l’unité d’enseignement
L’étudiant(e) sera capable :

d’identifier les facteurs de rattachement susceptibles de relier une situation économique ou patrimoniale donnée à la compétence fiscale concurrente de plusieurs ordres juridiques ;
de déterminer ainsi, de manière analytique, les sources potentielles de double ou multiple imposition susceptible de frapper un flux de revenus ou une structure de détention de patrimoine ;
de mettre en œuvre les diverses sources normatives au moyen desquelles les Etats décident, soit unilatéralement, soit par voie conventionnelle, soit dans le cadre d’ordres juridiques institutionnels (comme l’Union européenne), d’harmoniser leurs prétentions fiscales concurrentes et de lutter conjointement contre les pratiques abusives des contribuables ;
de comprendre la dimension technique de l’intégration des règles fiscales de source belge dans un contexte juridique international, en ce qu’elle est susceptible de modifier la structure normative et la portée de celles-ci ;
de déterminer le régime de taxation d’un cas concret dans l’hypothèse de l’existence d’une convention préventive de double imposition établie sur le (ou inspirée du) Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE ;
de déterminer les conséquences fiscales potentielles des choix stratégiques, opérationnels et financiers posés par les entreprises dans un contexte international

Contenu

Le cours a pour objet de familiariser l'étudiant au cadre normatif de la fiscalité internationale et de l'initier aux mécanismes principaux de la planification fiscale internationale.
Forts de leur souveraineté fiscale, les Etats veillent à ce que la coexistence de leur sphère de compétence respective ne porte pas d'atteinte trop lourde aux intérêts de leurs contribuables ni aux échanges internationaux indispensables à l'irrigation de leur économie. Individuellement ou collectivement, ils veillent également à ce que, dans une économie désormais mondialisée, les manoeuvres d'optimisation fiscale ou l'usage abusif des paradis fiscaux ne mettent pas en péril la bonne collecte de leurs recettes. Le cours examine, au départ du cadre normatif belge et du processus d'intégration économique de l'Union européenne, les mesures unilatérales adoptées par les Etats, conjuguées aux conventions internationales conclues par ceux-ci pour mener à bien ces deux objectifs concurrents.
A cette fin, le cours débutera classiquement par un examen des sources du droit fiscal international. Le droit interne belge, le droit européen et le droit conventionnel international seront envisagés dans leur structure générale de fonctionnement (mode et champ d'application). Le modèle OCDE de convention préventive de double imposition (« OECD Model ») fera l'objet d'une étude détaillée, illustrée par l'examen des spécificités des conventions conclues par la Belgique avec ses principaux partenaires commerciaux.
Les principales techniques de planification fiscale internationale seront parallèlement abordées au moyen d'une approche neutre, exposant les principes et les idées directrices des différents mécanismes, sans restreindre l'analyse à un ordre juridique étatique déterminé.
Cette approche croisée permettra de mettre en évidence les évolutions qui, sous la poussée des travaux de l'OCDE (à la suite du rapport BEPS du 18 février 2013), transforment le cadre normatif de la fiscalité internationale, telles les modalités d'imposition de l'économie numérique ou l'adaptation du modèle de "l'évaluation territoriale des assiettes taxables" (B. CASTAGNEDE) en vue de l'appréhension efficace des opérations intra-groupe orchestrées par les multinaltionales.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral et exercices associés au cours

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral (session)

Bibliographie

· B. TERRA, P.J. WATTEL, H. VERMEULEN, O. MARRES, European Tax Law, 7th ed., Kluwer Law International, 2018
·       A. MAITROT DE LA MOTTE, Droit fiscal de l'Union européenne, 3ème éd., Bruylant, 2022
·       B. GOUTHIERE, Les impôts dans les affaires internationales, 16ème éd., Francis Lefebvre, 2022
·       B. CASTAGNEDE, Précis de fiscalité internationale, 6ème éd., P.U.F., 2019
·       M. SCHOLES, M. WOLFSON, M. ERICKSON, E. MAYDEW et T. SHEVLIN, Taxes and Business Strategy, a Planning Approach, 5th ed., Global edition, Prentice Hall, 2016.
·       L. OATS, Principles of International Taxation, 9th ed., Bloomsbury Professional, 2023
- B.J. ARNOLD, International Tax Primer, 5th ed., Kluwer Law International, 2023

Faculté ou entité
en charge

CLSM

Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme

Sigle

Crédits

Prérequis

Acquis
d'apprentissage

Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)

FEHC2M

MGEHC2149

Certificat d'université en fiscalité des entreprises

FISE9CE