5.00 crédits
30.0 h + 15.0 h
Q1
Enseignants
Ceci Emanuele; Van de Velden Kim;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
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Thèmes abordés
- La fiscalité comme instrument de politique fiscale pour la transition écologique : comment l’Etat utilise-t-il la fiscalité pour atteindre les buts fixés par l’UE et l’Etat en termes de transition énergétique ?
- L’interaction entre la fiscalité des personnes et des sociétés : anthropomorphisme des personnes morales et distinction entre les deux régimes fiscaux
- La démocratie et la légitimité de l’impôt : la garantie d’un Etat de droit est un prérequis essentiel pour le droit fiscal
- L’équité fiscale : assurer la juste répartition de la charge fiscale
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
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Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
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Contenu
1. Introduction
- Principes généraux de droit et de fiscalité belge
- Interaction avec le droit commun (commercial, sociétés, comptable)
- Catégories de revenus à l'IPP
- L'assiette de l'IPP
- La situation personnelle
- La fiscalité immobilière
- La fiscalité mobilière
- L'exercice de l'activité professionnelle
- L'impôt des non-résidents personnes physiques
- Notion élémentaire de procédure fiscale
- Relations entre les normes comptables et normes fiscales
- Personnes morales assujetties à l'impôt
- Bénéfices imposables
- Déductions et exonérations
- Calcul de l'impôt
- Notion de fiscalité internationale
- Fiscalité de groupe et restructurations
- Notion élémentaire de procédure fiscale
Méthodes d'enseignement
Cours magistral.
Exercices intégrés au cours.
Illustrations jurisprudentielles.
Exercices intégrés au cours.
Illustrations jurisprudentielles.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Travail dirigé (pondération 20%)
Examen écrit (pondération 80%).
L'étudiant(e) sera jugée non seulement sur ses connaissances, mais également:
Examen écrit (pondération 80%).
L'étudiant(e) sera jugée non seulement sur ses connaissances, mais également:
- sur sa capacité à utiliser le Code des impôts sur les revenus 1992;
- sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
- sur son aptitude à appliquer ces mécanismes et règles en pratique;
- sur sa capacité à formuler une réponse claire, concise et structurée avec mention des bases légales pertinentes aux questions posées.
Autres infos
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Ressources
en ligne
en ligne
- Slides sur le Student Corner avant l'examen écrit
- Fardes de documents ad hoc sur le Student Corner
- www.fisconetplus.be
- www.curia.eu
Bibliographie
- De Wolf, M., Thilmany, J. et Malherbe, J. (2013), Impôt des personnes physiques, Larcier
- Darte, D., et Noël, Y. (2020), Maîtriser l'impôt des sociétés, EdiPro
- Deklerck, L., (2020), Manuel pratique d'impôt des sociétés, Larcier, 11e éd.
- Meskens, C. et Decock, B. (2023), Vademecum vennootschapsbelasting, Larcier
Support de cours
- Slides sur le Student Corner avant l'examen écrit
- Documents ad hoc (doctrine ou jurisprudence) expressément mentionnés comme obligatoire sur le Student Corner
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)
