Droit et responsabilités professionnelles

Enseignants

Vansnick Louis;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

1.   Quelques principes élémentaires de droit civil, public et administratif (les Institutions, la hiérarchie des normes, les notions de loi et les effets y associés, les principes de la responsabilité civile, les règles de preuve, les principes des contrats, etc.) 2.   Le contrat de louage d'ouvrage et les questions de responsabilité civile qui en découlent 3.   Quelques notions en droit des marchés publics de travaux et de service architectural 4.   Quelques notions en droit des biens immobiliers 5.   Quelques notions en droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'unité d'enseignement doit permettre à l'étudiant d'identifier le cadre de sa mission d'architecte en matière de droit immobilier au sens large. AA spécifiques : A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront en mesure d'identifier et comprendre la nature des principales contraintes juridiques qui s'imposent à tout projet immobilier et à adopter une attitude responsable vis-à-vis des différents intervenants de la construction (maître de l'ouvrage, entrepreneur, propriétaires voisins, autorités publiques, etc.) Contribution au référentiel AA : A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront en mesure de poser des choix engagés et d'adopter une attitude professionnelle en regard des compétences suivantes : Se constituer une culture architecturale Connaître et  critiquer les multiples références de la culture disciplinaire Situer son action Identifier et interroger, par des regards croisés, les paradigmes qui sous-tendent les analyses Mobiliser d'autres disciplines Aller à la rencontre d'autres concepts et méthodes, échanger et nourrir la réflexion architecturale Adopter une attitude professionnelle Agir en acteur indépendant et critique, conscient de l'enjeu de sa mission, de ses responsabilités envers des tiers et de ses obligations légales

Contenu

Méthodes d'enseignement

Cours magistral définissant, d’une part, le rôle et les responsabilités pesant sur l'architecte au regard des responsabilités des autres intervenants du chantier et, d’autre part, les grandes principes guidant l'action de l'architecte en présentant les notions de droit civil immobilier, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et des marchés publics auxquelles le futur architecte sera confronté. Ces notions seront nécessaires pour réaliser une mission d'architecture avec succès.  
L'objectif du cours est de donner aux étudiants une approche théorique et pratique des contraintes juridiques qui encadrent sa mission.
Le cours est ponctué d’exposés, de mises en situation, de nombreux cas pratiques issus de la pratique professionnelle de l'enseignant. 
L'U.E. se donne en présentiel

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen à pour but d’évaluer la capacité de l’étudiant à comprendre les concepts juridiques guidant son action, de les comprendre et de restituer les grands principes. Il n'est pas demander à l'étudiant de connaitre toutes les lois applicables à sa profession mais de raisonner et de retrouver la réponse à de multiples questions juridiques.Examen oral à livres fermés mais avec un recueil des textes de lois vues au cours.
L’évaluation vise à mesurer l’atteinte des acquis d’apprentissage visés.
L’examen est oral, dure 20 minutes et comprend quatre questions : deux questions tirées au sort à préparer ; les deux suivantes sans préparation (transversalité des compétences et démarche dans le savoir-faire). L'examen balaie les quatres parties du cours. 

Faculté ou entité
en charge

LOCI