Droit, éthique et technologie

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Aucun

Thèmes abordés

L'objectif du cours est de sensibiliser les étudiant.e.s à certains enjeux fondamentaux des TIC, afin qu'ils/elles acquièrent les réflexes nécessaires à la mise en œuvre du droit dans un environnement technologique. Dans ce contexte, le cours porte sur les deux thèmes principaux suivants :

• La connaissance de mécanismes et de règles du droit spécifiques à l’environnement numérique
• La réflexion sur l’application des règles de droit à des contextes innovants

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
.	Ce cours vise à familiariser les étudiant.e.s au contexte juridique et éthique des nouvelles technologies de l’information et de la communication. A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : analyser les ressources technologiques avec un œil à la fois critique et constructif; appliquer des connaissances théoriques à des situations pratiques dans le contexte numérique; développer le sens de l'analyse empirique en étudiant les différents modèles proposés par l’économie digitale et les questions juridiques qu’ils soulèvent; travailler et réfléchir en groupe; se familiariser avec le langage et le raisonnement d'experts (juristes, informaticiens, etc); établir des liens entre le mode de raisonnement juridique et le mode de raisonnement non-juridique; développer des réflexions personnelles et argumenter afin de défendre son point de vue.

Contenu

Après une brève introduction générale au droit et au système juridique belge, le cours abordera les matières essentielles du droit des nouvelles technologies, à savoir notamment :

• Le droit de la vie privée et ses implications sur la construction des systèmes informatiques et sur les traitements de données (protection des données à caractère personnel, cybersurveillance des travailleurs,...);
• La propriété intellectuelle à l'ère du numérique (panorama des différents droits, droit d'auteur, régimes particuliers applicables aux logiciels et aux bases de données, droit des marques, protection des noms de domaine,...);
• Le droit des services numériques (publicité en ligne, conclusion de contrats par voie électronique, contrats avec prestataires Cloud, contrats intelligents et chaines de bloc, preuve et numérique, responsabilités dans l'univers numérique,...);
• Éthique et droit

Le cours est par ailleurs susceptible d'évoluer au gré de l'actualité et des réflexions proposées par les étudiant.e.s.

Méthodes d'enseignement

L’enseignement est dispensé sous la forme de leçons ex cathedra, mais ménage de larges possibilités d’échange avec les étudiant.e.s. Les étudiant.e.s sont également amenés à résoudre, en groupes, plusieurs petits cas d'étude durant des séances de TP non-supervisées. La résolution de ces cas d'études sera ensuite réalisée au cours suivant.
L'évaluation, qui est orale, porte sur l'ensemble de la matière vue au cours. L'évaluation se fait à livre fermé. L'étudiant.e peut cependant se munir de l'ensemble des textes de nature législative étudiés au cours. Ceux-ci peuvent évidemment être surlignés, mais ne peuvent être annotés (seuls les renvois d'article à article sont permis). Les post-it sont autorisés pour autant que ceux-ci ne comportent pas d'indications (exception faite du titre de la législation). Les décisions de jurisprudence et les autres documents utilisés dans le cadre du cours ne peuvent être emportés lors de l'examen.

Faculté ou entité
en charge

SINC