Libertés publiques approfondies

Enseignants

Van Drooghenbroeck Sébastien;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

- Approfondir et illustrer, au travers de l’analyse de trois problématiques concrètes, l’enseignement dispensé par le Cours de droit constitutionnel II (Hugues Dumont) en ce qui concerne La théorie des droits et libertés ; - Mettre en lumière les interactions entre les différents ordres juridiques et leurs instruments respectifs dans la matière des droits et libertés : Constitution, Instruments du Conseil de l’Europe, Instruments de l’Union européenne et Instruments onusiens ; - Réinvestir, de manière critique, certains grands débats contemporains en mettant en lumière le « cadre » qu’y impose le droit des droits de l’Homme, et en insistant sur les limites du cadre ainsi posé : la question du port des signes convictionnels et des accommodements raisonnables ; le droit de disposer de son corps, … - Initier aux méthodologies propres à une branche du droit où les « principes », plutôt que les « règles », sont largement dominants : importance du droit prétorien, analyse de cas,…

Contenu

Le cours aborde trois problématiques :
- la protection des droits de l’Homme assurée par le système juridique de l’Union européenne et les relations existant entre celle-ci et la protection des mêmes droits concurremment assurée par les instruments du Conseil de l’Europe ;
- la liberté de pensée, de conscience et de religion : Les délicats équilibres de la société démocratique ;


Chacune de ces problématiques est abordée à l’aide de quelques éléments « théoriques », étant entendu que l’essentiel de l’analyse est fourni au travers de commentaires de décisions de justice « nationales » (belges ou étrangères), « européennes » (CJUE ou CEDH) et « internationales » (Comités onusiens).

Méthodes d'enseignement

Le cours se donne au second quadrimestre, à concurrence de deux heures par semaine.

S'agissant d'un cours à option, le cours, de forme magistrale, permet et encourage les échanges avec les étudiants.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation se fait sous la forme d'un examen oral. Les étudiants peuvent se munir de tous les textes normatifs pertinents, ainsi que des décisions analysées au cours.

Autres infos

Le support de l’enseignement est formé par deux documents de base structurant l’exposé, complétés par deux syllabus d’annexes reproduisant les extraits pertinents des décisions analysées. Des diapositves (assez moches, mais efficaces) complètent les syllabi

Bibliographie

Voir Syllabus d'annexes

Faculté ou entité
en charge

DRTB