EU Law : Foundations (+ travaux pratiques sans casus)

Enseignants

Bauerschmidt Jonathan; Delhomme Vincent;

Langue
d'enseignement

Anglais

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Ce cours vise à introduire les étudiant.e.s aux questions fondamentales qui structurent le droit de l'Union européenne. Plus précisément, il vise à fournir une compréhension claire des fondements constitutionnels du droit de l'UE et de sa structure institutionnelle. Il aborde la construction du système judiciaire européen et permet aux étudiant.e.s de comprendre la relation entre le droit de l'UE et les systèmes juridiques des États membres. Le système juridique de l'Union européenne étant dans un état de flux et de changement constant, l'accent sera mis sur l'architecture dynamique de l'Union européenne, résultant de l'interprétation du droit de l'UE par la Cour de justice et des modifications successives apportées aux traités fondamentaux. Ce faisant, les étudiant.e.s seront amené.e.s à réfléchir aux tentatives actuelles de réforme de l'Union et de redéfinition de ses domaines de compétence, ainsi qu’à la répartition interinstitutionnelle de ses pouvoirs.

Contenu

Ce cours vise à introduire les étudiant.e.s aux questions fondamentales qui structurent le droit de l'Union européenne. Plus précisément, il vise à fournir une compréhension claire des fondements constitutionnels du droit de l'UE et de sa structure institutionnelle. Il aborde la construction du système judiciaire européen et permet aux étudiant.e.s de comprendre la relation entre le droit de l'UE et les systèmes juridiques des États membres. Le système juridique de l'Union européenne étant dans un état de flux et de changement constant, l'accent sera mis sur l'architecture dynamique de l'Union européenne, résultant de l'interprétation du droit de l'UE par la Cour de justice et des modifications successives apportées aux traités fondamentaux. Ce faisant, les étudiant.e.s seront amené.e.s à réfléchir aux tentatives actuelles de réforme de l'Union et de redéfinition de ses domaines de compétence, ainsi qu’à la répartition interinstitutionnelle de ses pouvoirs.

Le cours s'articule autour de trois thèmes principaux : la construction européenne, le pouvoir européen et l'ordre juridique européen. Il est structuré en une série de cours magistraux portant chacun sur un thème précis: nature de l’UE et de son système juridique, développements historiques, sources et principes du droit de l’UE, compétences de l’UE, système institutionnel, pouvoirs législatifs internes et externes, pouvoirs exécutifs, protection juridictionnelle, droits fondamentaux, marché intérieur et citoyenneté de l’UE.

En raison de l'importance du contentieux européen, l'accent sera mis sur l’analyse approfondie de la jurisprudence de la Cour de justice, vecteur fondamental de l'intégration européenne.

Méthodes d'enseignement

Le cours magistral est un enseignement principalement dispensé ex cathedra, appuyé sur une présentation PowerPoint. Des périodes d’échange avec les étudiants sont prévues, portant sur les textes (décisions judiciaires, principalement) que les étudiant.e.s auront lus et analysés en amont de la séance. La lecture de ces textes est fortement recommandée afin de comprendre la matière et de préparer l’examen au mieux. La participation en classe est vivement encouragée.

Supports de cours : outre les présentations Powerpoint (transmises dans le/les jour(s) qui suivent le cours), les étudiant.e.s se verront transmis un syllabus reprenant la structure du cours et les lectures à effectuer pour chaque séance, ainsi qu’un recueil de jurisprudence. Il est également recommandé de consulter le manuel suivant : M. Dawson et F. de Witte, EU Law and Governance (CUP 2022).

Travaux pratiques : La matière du cours magistral est complétée par trois séances de monitorat dispensées par l’assistant du cours. Chaque séance de deux heures est consacrée à une thématique de droit européen matériel choisie, en vue de donner aux étudiant.e.s un aperçu de l’influence concrète du droit de l’Union et de la jurisprudence de la Cour de justice dans la vie de ses citoyen.ne.s et des entreprises actives sur le marché européen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation se fait au moyen d’un examen écrit (3 heures) qui comprend une série de questions théoriques et pratiques sur les sujets abordés dans les cours magistraux et les travaux pratiques. Les critères d'évaluation sont les suivants : maîtrise des principaux concepts du cours, capacité d’argumentation, d’analyse et de synthèse, structure du raisonnement proposé. L'examen n’évalue pas le niveau de langue anglaise mais tiendra néanmoins compte de la qualité et de la clarté de l’écriture.

La dernière séance avant l’examen est une séance de révision au cours de laquelle les étudiant.e.s peuvent demander des éclaircissements aux professeurs. Un sujet d’examen fictif sera également résolu collectivement.
C’est un examen à livre ouvert (open book exam). Les étudiant.e.s peuvent utiliser les traités consolidés (TUE, TFUE, Charte), les présentations Powerpoint, le syllabus, le case book et un dictionnaire de langue commune. L’utilisation de manuels est formellement interdite.

Autres infos

Pour toute information complémentaire pour pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Vincent Delhomme (vincent.delhomme@usaintlouis.be) et Jonathan Bauerschmidt (jonathan.bauerschmidt@usaintlouis.be).

Bibliographie

Outre les lectures obligatoires et facultatives, un ouvrage de référence complète le cours : Robert Schütze, European Union Law (Cambridge University Press, 2021). Les étudiant.e.s peuvent également consulter Robert Schütze, An Introduction to European Law (Oxford University Press, 2020).

Faculté ou entité
en charge

DRTB