Droit social

Enseignants

Vanhaverbeke Pierre; Verwilghen Myriam;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

/

Thèmes abordés

Ière partie : Les relations individuelles
o Notion du contrat de travail
o Les différents types de contrat de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978
o Les éléments constitutifs du contrat de travail
o La formation du contrat de travail
o La durée du contrat
o Les clauses particulières du contrat de travail
o L'exécution du contrat de travail
o La suspension du contrat de travail
o La cessation du contrat de travail et le droit commun
o La cessation du contrat de travail et le droit du travail
o L'acte équipollent à rupture
IIème Partie. Les relations collectives
o Les institutions de droit collectif du travail extérieures à l'entreprise
o Les institutions de droit collectif de l'entreprise
o Le statut des délégués du personnel
o La fermeture d'entreprise et le licenciement collectif
o La faillite et le concordat judiciaire d'un point de vue social

Méthodes d'enseignement

Cours magistral

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit

Bibliographie

ABC du droit social Editions Kluwer ' Introduction au droit social Editions Larcier

Faculté ou entité
en charge

CLSM