Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Frankart Aurélie; Lamine Auriane;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Examen du contrat de travail et de sa règlementation (recrutement et sélection, formation, obligations des parties, suspension de l'exécution, rupture) ; Introduction aux réglementations relatives au travail (durée du travail, santé et sécurité) ; Introduction au droit collectif du travail (négociation collective, participation des travailleurs dans l'entreprise, restructurations) ; Présentation de grandes tensions qui traversent le droit du travail.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
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A l'issue de ces heures d'enseignement, l'étudiant sera capable de : 1) Restituer et expliquer les principes et les concepts qui structurent les relations de travail individuelles et collectives de travail 2) Identifier une source de droit du travail (règlementation, jugements) et la commenter. 3) Savoir appliquer une réglementation examinée au cours à un cas pratique 4) Mettre en relief les tensions caractéristiques du droit du travail sur un point particulier de la matière (ou décision de justice) La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ». |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Droit du travail 2019 - 2020(A. Frankart et A. Lamine)
1. Objectifs du cours
L’enseignement de ce cours poursuit un double objectif: d’une part, de donner une formation de base à l’étudiant en exposant de manière critique les concepts, les principes, les institutions, les techniques du droit du travail, en les éveillant aux enjeux actuels et aux tensions économiques, sociales, internationales, européennes qui sous-tendent la matière enseignée; d’autre part, à permettre à l’étudiant d’appliquer les principes et les concepts de la matière enseignée à des situations concrètes.
Objectifs généraux et spécifiques
Au terme du cours, l’étudiant aura acquis une bonne compréhension d’ensemble de la logique et des principes du droit du travail et de ses réglementations. Il ne vise par conséquent pas un approfondissement de la technicité du droit du travail.
Objectifs généraux : (l’enseignant)
1) Exposer de manière claire à l’aide de schémas, de slides les concepts, les principes, les règles relatives aux relations de travail individuelles et collectives ainsi que les grandes tensions qui traversent ces règles ;
2) Apprendre aux étudiants à déchiffrer et à aborder de manière critique la réglementation en droit du travail, et plus particulièrement, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Objectifs spécifiques : (l’étudiant)
1) Se laisser imprégner par la rigueur du droit : la terminologie juridique, les notions, les institutions ;
2) Développer son esprit critique ;
3) Structurer un raisonnement en droit ;
4) Restituer et expliquer les principes et les concepts de la relation de travail individuelle et collective ;
5) Mettre en relief les tensions du droit social sur un point particulier de la matière (ou à partir d’une décision de justice).
6) Savoir appliquer une réglementation examinée au cours à un cas concret et la commenter
2. Descriptif de l’enseignement
Le cours a pour objet de dispenser une formation de base en relations individuelles et collectives du travail en exposant de manière critique les concepts, les principes, les enjeux et les tensions économiques, sociales et européenne du droit belge du travail.
Tant le droit individuel que le droit collectif du travail seront enseignés. La majeure partie de l’enseignement sera consacrée au droit du travail individuel, plus spécifiquement au contrat de travail, sa formation (sa phase préalable : la sélection, le recrutement), son exécution, ses modes de suspension et sa rupture sont examinés et à ce qui est communément appelé réglementation du travail (durée du travail, bien-être, santé et sécurité au travail). Le rôle primordial du droit collectif sera lui aussi mis en lumière, en familiarisant les étudiants à l’importance des conventions collectives dans la formation et le contenu du contrat de travail, au rôle central de certains acteurs du droit social, aux organes de participation des travailleurs au sein de l’entreprise. Deux séances seront consacrées à l’étude de la réglementation du travail.
3. Répartition des séances : 14 séances
1. Objectifs du cours
L’enseignement de ce cours poursuit un double objectif: d’une part, de donner une formation de base à l’étudiant en exposant de manière critique les concepts, les principes, les institutions, les techniques du droit du travail, en les éveillant aux enjeux actuels et aux tensions économiques, sociales, internationales, européennes qui sous-tendent la matière enseignée; d’autre part, à permettre à l’étudiant d’appliquer les principes et les concepts de la matière enseignée à des situations concrètes.
Objectifs généraux et spécifiques
Au terme du cours, l’étudiant aura acquis une bonne compréhension d’ensemble de la logique et des principes du droit du travail et de ses réglementations. Il ne vise par conséquent pas un approfondissement de la technicité du droit du travail.
Objectifs généraux : (l’enseignant)
1) Exposer de manière claire à l’aide de schémas, de slides les concepts, les principes, les règles relatives aux relations de travail individuelles et collectives ainsi que les grandes tensions qui traversent ces règles ;
2) Apprendre aux étudiants à déchiffrer et à aborder de manière critique la réglementation en droit du travail, et plus particulièrement, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Objectifs spécifiques : (l’étudiant)
1) Se laisser imprégner par la rigueur du droit : la terminologie juridique, les notions, les institutions ;
2) Développer son esprit critique ;
3) Structurer un raisonnement en droit ;
4) Restituer et expliquer les principes et les concepts de la relation de travail individuelle et collective ;
5) Mettre en relief les tensions du droit social sur un point particulier de la matière (ou à partir d’une décision de justice).
6) Savoir appliquer une réglementation examinée au cours à un cas concret et la commenter
2. Descriptif de l’enseignement
Le cours a pour objet de dispenser une formation de base en relations individuelles et collectives du travail en exposant de manière critique les concepts, les principes, les enjeux et les tensions économiques, sociales et européenne du droit belge du travail.
Tant le droit individuel que le droit collectif du travail seront enseignés. La majeure partie de l’enseignement sera consacrée au droit du travail individuel, plus spécifiquement au contrat de travail, sa formation (sa phase préalable : la sélection, le recrutement), son exécution, ses modes de suspension et sa rupture sont examinés et à ce qui est communément appelé réglementation du travail (durée du travail, bien-être, santé et sécurité au travail). Le rôle primordial du droit collectif sera lui aussi mis en lumière, en familiarisant les étudiants à l’importance des conventions collectives dans la formation et le contenu du contrat de travail, au rôle central de certains acteurs du droit social, aux organes de participation des travailleurs au sein de l’entreprise. Deux séances seront consacrées à l’étude de la réglementation du travail.
3. Répartition des séances : 14 séances
- Introduction : le droit du travail, une branche du droit : 19 septembre 2019. (AF)
- Quelques aspects de droit collectif – la négociation collective : 26 septembre 2019. (AL)
- Quelques aspects de droit collectif – participation des travailleurs dans l’entreprise : 3 octobre 2019 (AL)
- Invité (droit collectif) : 10 octobre 2019. (coord. AF)
- Formation du contrat de travail et obligations des parties : 17 octobre 2019. (AL)
- Clauses et classification des contrats de travail : 24 octobre 2019. (AL)
- Exécution du contrat de travail : 31 octobre 2019. (AL)
- Réglementation du travail (Code pénal social – santé et sécurité au travail) : 7 novembre 2019. (AL)
- Invité (Réglementation du travail) : 14 novembre 2019 (coord AL)
- Suspension de l’exécution du contrat de travail : 21 novembre 2019 ( AL)
- Fin du contrat de travail (1ère partie) : 28 novembre 2019. (AF)
- Fin du contrat de travail (2ème partie) : 5 décembre 2019. (AF)
- Invité (droit individuel) : 12 décembre 2019 (coord. AF)
- Invité et séance de révision – Q/R: 19 décembre 2019 (AF. et AL)
Méthodes d'enseignement
Afin d’assurer la transmission critique des savoirs et leur application à des situations concrètes, le projet pédagogique tend à concilier l’enseignement, la recherche et la pratique de la matière.
L’exposé du cours magistral est combiné à une participation active des étudiants qui sont invités à poser des questions et à y répondre par groupes. Durant les séances, ils seront également amenés à lire attentivement et à décoder les réglementations en droit du travail. L’exposé du cours sera facilité par la projection de slides, avec des schémas et les dispositions légales pertinentes afin de permettre une bonne compréhension des concepts et des principes de droit du travail. L’exposé commencera souvent par la lecture d’une disposition législative ou l’examen d’un cas pratique.
L’aspect pratique de la matière enseignée sera mis en exergue par l’intervention d’acteurs de terrain tout au long du cours ainsi que par la résolution de cas pratiques.
Il sera fait usage des fonctionnalités de la plateforme Moodle qui permettent l’échange interactif entre les étudiants et l’enseignant (via le forum) et le partage d’informations pour aider l’étudiant, dans sa compréhension de la matière et dans son souhait d’approfondir celle-ci.
L’exposé du cours magistral est combiné à une participation active des étudiants qui sont invités à poser des questions et à y répondre par groupes. Durant les séances, ils seront également amenés à lire attentivement et à décoder les réglementations en droit du travail. L’exposé du cours sera facilité par la projection de slides, avec des schémas et les dispositions légales pertinentes afin de permettre une bonne compréhension des concepts et des principes de droit du travail. L’exposé commencera souvent par la lecture d’une disposition législative ou l’examen d’un cas pratique.
L’aspect pratique de la matière enseignée sera mis en exergue par l’intervention d’acteurs de terrain tout au long du cours ainsi que par la résolution de cas pratiques.
Il sera fait usage des fonctionnalités de la plateforme Moodle qui permettent l’échange interactif entre les étudiants et l’enseignant (via le forum) et le partage d’informations pour aider l’étudiant, dans sa compréhension de la matière et dans son souhait d’approfondir celle-ci.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L’examen, écrit, est naturellement en lien avec les objectifs poursuivis par ce cours.
Les étudiants disposent du Code de droit social et éventuellement des sources règlementaires et de jurisprudence remises publiées sur Moodle (à l’exception donc de leurs notes et des PPT).
L’examen portera sur les parties du cours dispensées par chacune des deux enseignantes, de manière proportionnelle et comportera trois catégories de questions : une question de restitution théorique, une question d’application des règles de droit à une situation donnée et une question de réflexion.
Les étudiants disposent du Code de droit social et éventuellement des sources règlementaires et de jurisprudence remises publiées sur Moodle (à l’exception donc de leurs notes et des PPT).
L’examen portera sur les parties du cours dispensées par chacune des deux enseignantes, de manière proportionnelle et comportera trois catégories de questions : une question de restitution théorique, une question d’application des règles de droit à une situation donnée et une question de réflexion.
Autres infos
Cet enseignement sera dispensé en horaire décalé du soir et/ou du samedi matin.
Supports de cours:
1. Slides mis sur Moodle avec la référence LTRAV2210 ;
2. Dispositions législatives : Code de droit social la Charte 2019-2020 et ponctuellement quelques sources supplémentaires (telles que des réglementations belges, européennes et internationales utiles) communiquées sur Moodle ;
3. Site internet utile : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (http://www.emploi.belgique.be).
Supports de cours:
1. Slides mis sur Moodle avec la référence LTRAV2210 ;
2. Dispositions législatives : Code de droit social la Charte 2019-2020 et ponctuellement quelques sources supplémentaires (telles que des réglementations belges, européennes et internationales utiles) communiquées sur Moodle ;
3. Site internet utile : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (http://www.emploi.belgique.be).
Support de cours
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
- Code de droit social La Charte 2019
Faculté ou entité
en charge
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TRAV
