Droit de l'entreprise

Enseignants

De Wolf Michel; De Wolf Patrick; Stevens Gérald; Verwilghen Myriam;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

MDROI1103 Fondements du droit

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Partie 1 : droit commercial (1 ECTS 10 heures)
Partie 2 : droit des sociétés (3 ECTS 30 heures)
Partie 3 : droit social (2 ECTS 20 heures)

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable : de percevoir les concepts et règles qui régissent la vie de l'entreprise ; de comprendre le statut juridique des personnes ayant la qualité de commerçant ; d'appréhender les instruments juridiques que ceux-ci doivent mettre en 'uvre dans l'exercice de l'activité commerciale ; de comprendre la notion de société, ses mécanismes de fonctionnement et les principes de responsabilité qui y sont attachés ; de se référer dans une optique de « gestion » aux contraintes légales d'une procédure d'embauche, de modification des tâches et de licenciement ; de prendre en considération les relations collectives de travail dans sa gestion.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Partie 1 : droit commercial (1 ECTS 10 heures)

• Les actes de commerce et l'entreprise commerciale
• L'accès aux activités commerciales
• Le fonds de commerce
• Aperçu des principaux contrats commerciaux
• Les garanties commerciales
• La faillite et le concordat

Partie 2 : droit des sociétés (3 ECTS 30 heures)

• Notions de droit des sociétés (contrat de société, personne morale, classification des sociétés).
• La constitution des sociétés.
• Les organes de la société et la répartition des pouvoirs.
• Les conflits entre associés

NB : Les trois derniers points seront plus particulièrement appréhendés au travers du prisme des SPRL, des sociétés coopératives et des S.A.
Partie 3 : droit social (2 ECTS 20 heures)

• La relation individuelle de travail (le contrat) : les diverses caté-gories de travailleurs, les causes de suspension de l'exécution du contrat, la fin du contrat, les obligations subsistant après la fin du contrat, la rémunération, les juridictions du travail.
• La réglementation du travail : sécurité et hygiène, durée du travail de nuit, travail du dimanche, régime des jeunes travailleurs, travail des femmes, travail des étrangers.
• Les relations collectives de travail : notion de concertation sociale, les organes de représentation, les organes de concertation sectoriels et interprofessionnels, les conventions collectives.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral    

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral

Bibliographie

COIPEL M., WERY P. (1997), Le guide juridique de l'entreprise, Kluwer.
KORAH V. (2004), An Introductory Guide To EC Competition Law and Practice, Hart Publishing.
TILQUIN T., SIMONART V. (1996, 1997, 2005), Traité des Sociétés, 3 tomes, Kluwer.
MALHERBE J., DE CORDT Y., LAMBRECHT P., MALHERBE P. (2009), Droit des sociétés - Précis, Bruylant.
- (2001-2009), Commentaire Systématique du 'Nouveau' Code des Sociétés, Ouvrage collectif, Editions Kluwer.
- (1998), Traité Pratique de Droit Commercial, ouvrage collectif sous la direction de C. JASSOGNE, tome 4, Stroy Scientia.
- (2006), Evolution et perspectives du droit des sociétés, Anno 2006, ouvrage collectif sous la coordination d'Yves DE CORDT, Bruylant.
DENIS P. (1999), Le Droit du travail, Précis de la Faculté de Droit, UCL, Larcier.
VAN EECKHOUTTE W. (2005), Memento social, Kluwer.
WANTIEZ C. (1999), Introduction au droit social, De Boeck.

Faculté ou entité
en charge

CLSM