Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h + 10.0 h
Q1
Enseignants
le Hardÿ de Beaulieu Jean;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Concept de Droit ' Spécificités du Droit utiles dans des études non spécifiquement juridiques ' Droit public ' Sources du Droit ' Droit dans son contexte spatio-temporel - Processus de gestion des contentieux - Légistique
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
|
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Première partie : Introduction à l’étude du Droit
- Le concept de Droit et sa place dans la société contemporaine
- Les domaines du Droit (incluant les spécificités du Droit public par rapport au Droit privé)
- Les sources du Droit
- Les espaces du Droit
- Le temps du Droit
- Les processus contentieux et non-contentieux de mise en œuvre du Droit
- Apprentissage de l’utilisation des outils méthodologiques (législation, doctrine, jurisprudence).
- Les principes fondateurs du Droit public
- Le système institutionnel belge
- Le système de répartition des compétences dans la Belgique fédérale
- La prévention et le règlement des conflits dans la Belgique fédérale
- Questions préalables à la formulation de la norme
- Dimension institutionnelle et choix de l’instrument normatif
- Processus de formulation (interne et externe) les plus adéquats pour une norme donnée
- Aspects philologiques liés à la production normative
Méthodes d'enseignement
Cours magistral, analyse de cas et (pour la 3e partie) participation à un processus rédactionnel
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit en fin de quadrimestre
Autres infos
Les étudiants sont invités à utiliser un code au cours et lors de leur étude personnelle. L’examen se déroule à code (non-annoté) ouvert.
Ressources
en ligne
en ligne
Outils, informations et exercices en ligne sur la plateforme « Student corner ».
Bibliographie
Lejeune Y. (2014), Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions, Larcier, Bruxelles
Bocken H., De Bondt W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant
Bocken H., De Bondt W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant
Faculté ou entité
en charge
en charge
ESPO
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Bachelier : ingénieur de gestion
Bachelier en sciences de gestion
Bachelier en sciences politiques, orientation générale
Bachelier en information et communication
Bachelier en sciences humaines et sociales