Droit de l'action et des organisations publiques

lspri2015  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Droit de l'action et des organisations publiques
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Bouvier Philippe;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Les thèmes à aborder sont : - les principes généraux de droit régissant l'action administrative - les procédés juridiques d'action de l'administration - les catégories juridiques rendant compte de la diversité des organisations publiques - les principales règles qui organisent les ressources humaines et patrimoniales de l'administration L'accent sera mis sur l'incidence du droit européen ainsi que sur les enjeux ou controverses que l'actualité met en évidence.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 L'étudiant doit acquérir une compréhension et une connaissance suffisantes du droit administratif, dans les as-pects touchant d'une part à l'action des autorités publiques, et d'autre part à l'organisation de l'administration. Ce cours doit permettre à l'étudiant de percevoir et d'évaluer l'incidence des règles juridiques sur l'action et le fonctionnement des administrations.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Contenu : Le cours traite des instruments et des contraintes propres à l'action des autorités publiques: procédés de puissance publique (permis et autorisations, police et sanctions administratives, fiscalité) et procédés contractuels (conces-sions, marchés publics, partenariats public-privé). Il aborde aussi les modes de gestion des services publics : centralisation, décentralisation, gestion privée, régulation des marchés libéralisés, etc. Il présente, en relation avec ces deux approches, les éléments de base du droit de la fonction publique, du droit des finances publiques, et du droit immobilier public. Méthodes : cours magistral ; analyse de cas (jurisprudence ou dossiers d'actualité).
Autres infos
Connaissance de base du droit public belge Examen écrit ou oral, à livre ouvert Syllabus ou ouvrage de référence ; recueil de documents
Support de cours
  • Syllabus disponible à la DUC
Faculté ou entité
en charge
PSAD


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en gestion des ressources humaines

Master [120] en administration publique

Master [120] en sciences politiques, orientation générale

Master [60] en sciences politiques, orientation générale