Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Carlier Jean-Yves;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours analyse, d'une part, une des libertés fondamentales du droit de l'Union, la libre circulation des personnes (art. 20-21-45-49 TFUE), y inclus la libre prestation des services (art. 56 TFUE), et, d'autre part, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le cours s'attache en particulier à expliquer le sens à donner aux concepts utilisés dans ces domaines ("travailleurs" ' art. 45 TFUE; "libre circulation"; "situation interne"; "national d'un Etat membre"; "citoyen de l'Union" ' art. 20-21 TFUE; "regroupement familial"; "entrave"; "raison impérieuse d'intérêt général"; "proportionnalité", ';"droit fondamental"; "principe général"; "mise en 'uvre du droit de l'Union"; "effet direct horizontal", ').
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Le cours de conditions des personnes dans l'Union européenne vise à donner une connaissance approfondie de la jurisprudence de la Cour de l'Union européenne dans le domaine de la libre circulation des personnes et de la Charte des droits fondamentaux afin de permettre à l'étudiant de saisir l'importance de cette jurisprudence dans la construction du droit de l'Union relatif aux libertés fondamentales et à la protection des droits fondamentaux dans l'Union. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement: ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre d'étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral
Ressources
en ligne
en ligne
Recueil de jurisprudence (Larcier) disponible au service-cours.
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
