Droit de l'entreprise en difficulté

Analyse de la notion d'entreprise en difficulté.

Examen des instruments destinés à :

-        Détecter les difficultés (chambres d'enquête commerciale).

-        Traiter les difficultés à l'aide de la loi sur la continuité des entreprises (procédure de réorganisation judiciaire par accord amiable ' par accord collectif ' par transfert sous autorité de justice).

-        Mettre un terme aux difficultés (faillite et liquidation).

Examen oral.

Enseignement magistral.

-        Verougstraete I., Manuel de la continuité des entreprises et de la faillite, Kluwer, 2011.

-        Lebeau J.-Ph. et Alter C., Guide de la procédure de réorganisation judiciaire, Kluwer, 2015.

-        de Callatay V. et della Faille P., La loi sur la continuité des entreprises (recueil de législation, doctrine et jurisprudence), Anthemis, 2013.

-        Zenner A., Dépistage, faillite et concordats, Larcier, 1998.

-        Verougstraete I. (sous la direction de), Traité pratique de droit commercial, Tome 2, Insolvabilité et distribution, Kluwer, 2010.

-        Jehasse P., La faillite, Edipro, 2006.