Droit institutionnel de l'Union Européenne

MDROI1308 ' Droit des relations internationales

Le cours se subdivise en quatre parties :

• Introduction historique;
• Etude du système institutionnel de l'intégration européenne. Présentation des acteurs, de leurs compétences et de leurs pouvoirs et identification des
  nouveaux défis institutionnels ;
• Etude du système normatif de l'union européenne. Les spécificités du droit créé dans ce nouvel espace, notamment dans ses relations avec les structures
  étatiques et infra étatiques, les opérateurs économiques et les citoyens ;
• Ebauche du système juridictionnel mis en place pour assurer la sanction et le respect de la règle de droit européen et conçu aussi comme le corollaire des
  compétences transférées.

Au terme de l'enseignement, l'étudiant sera en mesure de :

• situer les acteurs de la construction européenne, leurs compétences et leurs pouvoirs ;
• comprendre l'ordonnancement entre les règles du droit européen et les sources de droit étatiques et intra étatiques ;
• maîtriser les concepts et le vocabulaire juridique rencontrés.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Examen oral

Cours magistral et étude de cas

• JACQUE J.P. (2003), Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz.
• HARTLEY T.C. (2003), The foundations of European community Law, Oxford University Press.