Fondements du droit

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Le cours se subdivise en trois parties :

• une introduction au droit, évoquant la place du droit dans la société et analysant les caractéristiques du droit objectif et des droits subjectifs ;
• le contexte institutionnel de l'élaboration et de la mise en oeuvre du droit : les institutions politiques belges, les instances économiques et sociales, les
  instances juridictionnelles ; accessoirement, le contexte institutionnel européen et international ;
• les éléments essentiels du droit des obligations et des contrats en analysant notamment la formation du contrat, ses effets, les problèmes d'inexécution et
  de preuve, les obligations non contractuelles et plus spécifiquement la responsabilité civile.

Le cours est illustré de nombreux exemples tirés de l'actualité juridique et judiciaire.

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :

• de comprendre les principes de base régissant le fonctionnement d'un Etat de droit et de ses institutions
• de saisir l'importance du phénomène contractuel tant dans le cadre de la vie privée que dans celui de la vie des entreprises et des institutions publiques ;
• d'acquérir la maîtrise du vocabulaire juridique rencontré.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Examen écrit

Cours magistral et analyse de cas

• BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant.
• CEREXHE E. (1992), Introduction à l'étude du droit, Les institutions et les sources du droit, Bruylant.