d'enseignement
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Le cours est divisé en trois parties :
Première partie - Introduction au Droit public
Y seront examinés : Le contexte spatial de l'activité juridique; les domaines du Droit objectif ; les sources du droit objectif ; le contexte temporel de l'activité juridique
Deuxième partie - Droit constitutionnel général
Y seront examinés : La notion de Constitution ; les caractères de la Constitution ; le contenu de la Constitution ; la Constitution et les origines de l'État ; les formes de l'Etat; l'organisation des pouvoirs
Troisième partie - Droit constitutionnel belge
I. Le contexte institutionnel
Y seront examinés : Les caractéristiques de la Constitution belge ; la Constitution dans le temps : Évolution et Révision
II. Les éléments fondateurs de l'Etat
Y seront examinés : Le territoire ; la population et la protection de ses libertés ; les principes fondateurs du système institutionnel belge
III. Les institutions, les compétences et les conflits
Y seront examinés : Le niveau fédéral ; le niveau des entités fédérées ; Les compétences ; les conflits ; le fédéralisme coopératifd'apprentissage
À l'issue du cours, l'étudiant devra:
· être en mesure de percevoir la diversité des principaux systèmes juridiques nationaux existant dans le monde
· maîtriser :
o les fondements du Droit constitutionnel général
o le système institutionnel (y compris judiciaire) et la dynamique des compétences belges
o les caractéristiques des sources du Droit public belge
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
des acquis des étudiants
Examen oral
Cours magistral
BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law,
Kluwer/Bruylant, Bruxelles
CEREXHE E. (1992), Introduction à l'étude du droit, Les institutions et les sources du droit, Bruylant, Bruxelles
en charge
