Fiscalité

Dominer les notions d'actualisation, d'arbitrage et plus généralement les notions de base de finance d'entreprise.

Destiné à apporter aux étudiants une formation de base aux mécanismes fiscaux et aux règles du droit fiscal et à les sensibiliser à la dimension fiscale des décisions de gestion, le cours décrit les mécanismes de l'imposition des sociétés et de ses partenaires dans une optique qui permet d'apprécier leurs effets sur les décisions de l'entreprise, notamment en matière de sélection, localisation et financement d'un investissement ou encore de localisation et de déplacement de la base imposable d'une entreprise multinationale.

Eu égard au référentiel des acquis d'apprentissage AA du programme, cette activité contribue au développement et à l'acquisition des AA suivants:

• 1. Agir en acteur socialement responsable
• 1.1. porter un regard critique et réflexif
• 1.2. Décider et agir en intégrant des valeurs éthiques, humanistes
• 1.3. Décider et agir de manière responsable
• 2. Maîtrise des savoirs
• 2.1. Maîtriser un socle de savoirs
• 2.2. Maîtriser des savoirs hautement spécialisés
• 2.3. Articuler des savoirs issus de différents domaines
• 2.4. Activer et appliquer des savoirs
• 3. Appliquer une démarche scientifique
• 3.1. Mener un raisonnement analytique
• 3.2. Collecter, sélectionner et analyser les informations
• 3.3. Penser le problème selon une approche systémique et globale
• 3.5. Dégager des solutions implémentables
• 5. Agir en contexte multiculturel et international
• 5.1. Comprendre le fonctionnement interne d'une entreprise
• 5.2. Situer ce fonctionnement dans son contexte socio-économique
• 6. Travailler en équipe et en exercer le leadership
• 6.1. Travailler en équipe... 
• 7. Gérer un projet
• 7.1. Cadrer un projet et en définir les résultats attendus
• 7.2. Organiser, piloter et contrôler le processus
• 8. Communiquer
• 8.1. Exprimer un message de façon claire et structurée
• 8.2. Interagir et dialoguer de façon efficace
• 9. Se développer
• 9.4. Apprendre rapidement et de manière autonome

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de:

• A l'issue du cours l'étudiant sera capable de comprendre les principaux mécanismes du système fiscal national, européen et international
• A l'issue du cours l'étudiant sera capable de discuter de questions fiscales relatives à son entreprise avec des professionnels de la fiscalité
• A l'issue du cours l'étudiant sera capable de rejoindre une firme de consultance fiscale
• A l'issue du cours l'étudiant sera capable d'évaluer quantitativement et qualitativement l'impact de mesures fiscales, notamment en matière de choix financiers et de localisation des bases imposables et des activités économiques.
• A l'issue du cours, l'étudiant sera capable
  - de comprendre les principaux mécanismes fiscaux et
  - d'évaluer les effets de la fiscalité sur les décisions de l'entreprise, notamment en matière de sélection, localisation et financement d'un investissement ou encore de localisation et de déplacement de la base imposable d'une entreprise multinationale.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Le travail d application, qui est coté, et un examen écrit.

Les cours est ex-cathedra: un travail d application est produit par les étudiants et discuté avec eux au cours

Le cours commence par une introduction économique à l'étude de l'impôt organisée autour de deux thèmes, les fonctions de l'impôt et l'incidence de l'impôt sur les décisions de l'entreprise. Il se poursuit par un panorama de la fiscalité belge et l'étude plus approfondie des mécanismes de l'Impôt des Sociétés. A cette occasion, on s'intéresse également, mais de manière mineure, à l'impôt des personnes physiques, principalement en ce qu'il touche les revenus des acteurs de l'entreprise, travailleurs, dirigeants et apporteurs de fonds. Un bref examen de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et une introduction à la fiscalité des flux internationaux de revenus clôturent la matière.

Le cours est organisé en cinq grands chapitres :

1. Introduction économique à l'étude des impôts
2. L'impôt et les décisions de l'entreprise 
3. L'imposition des sociétés et les grandes lignes de celle de ses travailleurs, dirigeants et apporteurs de fonds - avec évaluation des effets sur les décisions d entreprise
4. Introduction à la fiscalité des flux transnationaux
5. Un impôt indirect : la TVA.

SYLLABUS obligatoire et disponible en ligne DIAPORAMA obligatoire et disponible en ligne .

OUVRAGE proposé : Memento fiscal téléchargeable gratuitement sur le site web du SPF Finances obligatoire et disponible en ligne . Les supports disponibles en ligne sont sur Moodle.

Le cours associe donc du droit et de l institutionnel avec de la stratégie d entreprise et de l évaluation économique basée sur des comparaisons de Valeurs Actualisées Nettes, de Taux Internes de Rentabilité et de Taux de Taxation Effective.