Questions approfondies de droit des obligations et des contrats

Enseignants

Wéry Patrick;

Langue
d'enseignement

Français

Ressources
en ligne

Un recueil de textes (589 pp.) disponible uniquement à la DUC.

Thèmes abordés

1.Les incidences des nouvelles technologies de la communication et de l'information sur le droit des contrats 2.Etude de questions particulières du droit des obligations, liées notamment aux relations triangulaires entre parties et à la protection de la partie faible dans les rapports contractuels

Acquis
d'apprentissage

Le cours vise à compléter la formation de base des étudiants en droit des obligations et des contrats. Un certain nombre de problématiques importantes n'ont pu qu'être esquissées dans les cours de baccalauréat d'obligations et de contrats spéciaux. Les liens entre la théorie générale des obligations et des législations contemporaines, touchant notamment à la protection de la partie faible, seront privilégiés. Les synergies entre théorie générale et contrats spéciaux seront aussi mises à l'honneur. Les incidences des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur la formation des contrats et sur le droit de la preuve seront aussi analysées. Un certain nombre d'institutions fondamentales du droit des obligations, impliquant généralement plusieurs acteurs - par ex. la stipulation pour autrui, la subrogation, la cession de l'obligation- seront par ailleurs approfondies. L'étude de ces diverses questions se fondera sur des documents issus de la pratique contractuelle et des décisions de jurisprudence. Une attention particulière sera accordée non seulement au droit positif belge, mais aussi aux instruments internationaux récents, à commencer par les Principes de droit européen du contrat. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Autres infos

Les étudiants emportent le recueil de textes à l'examen.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR